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CNIL / Digital divide / GDPR / NTIC / RGPD

La CNIL précise les règles relatives aux caméras augmentées dans les espaces publics

La CNIL précise les règles relatives aux caméras augmentées dans les espaces publics Au terme d’une consultation publique, la CNIL a communiqué sa position sur l’usage des caméras « augmentées » et a rappelé le cadre juridique actuellement applicable à ces dispositifs en mettant l’accent sur les risques pour les droits et…

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05/09/2022
API / CNIL / Concurrence / Cookies / Google

Le nouveau système de profil publicitaire de Google destiné à mettre fin aux cookies

Le nouveau système de profil publicitaire de Google destiné à mettre fin aux cookies Il y a deux ans, Google a annoncé vouloir éliminer de son navigateur les cookies des sites internet. Aujourd’hui, la firme américaine continue sur sa lancée en présentant un nouveau système de profil publicitaire, regroupant les…

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19/05/2022
CNIL / Cookies / Facebook / Google

Google et Facebook sanctionnés à hauteur de 210 millions d’euros par la CNIL

Google et Facebook sanctionnés à hauteur de 210 millions d’euros par la CNIL Ce mois-ci, la CNIL a lourdement sanctionné deux géants du web en raison de leur politique de cookies. Selon la gardienne de la protection des données, Facebook et Google n’ont pas respecté la liberté de consentement de…

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19/05/2022
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Actualité / Clauses contractuelles types / CNIL / Commission Européenne / Data Processing / Data Protection / data transfer / Données personnelles / Droit des TIC / Trans-Atlantic Data Privacy Framework

A Privacy Shield 2.0 ? The announcement of a new and uncertain EU-US data transfer agreement

After almost two year of negotiations, the EU and US finally announced to have agreed in principle on a new Trans-Atlantic Data Privacy Framework. Yet beyond the grand political declaration, this new framework's legal resilience has yet to be tested.   I.   The post-Schrems II situation As a reminder, in…

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01/05/2022
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Crédit photo : Myriam Jessier via Unsplash
CNIL / Google Analytics / RGPD

Google Analytics : polémique de conformité au RGPD

L’outil Google Analytics est une fonctionnalité proposée par Google permettant de mesurer la fréquentation d’un site web par les internautes. Un traceur, le cookie, qui est un identifiant unique à chaque utilisateur, lui est attribué lorsqu’il se rend sur le site. Ce traceur va analyser son activité sur le web…

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16/04/2022
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Crédit photo : Pexels
CNIL / Données médicales / Données personnelles / France

La CNIL demande la preuve de l’efficacité du Passe Sanitaire

Depuis le début de la crise sanitaire, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’est prononcée plusieurs fois face aux dispositifs de traitements des données personnelles créés pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. En se prononçant et en effectuant de nombreux contrôles, elle souligne les enjeux fondamentaux liés…

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10/03/2022
Application / CNIL / données personnelles

L’application Elyze, communément appelée le « Tinder » présidentiel

L’application Elyze, communément appelée le « Tinder » présidentiel Il est bien connu que les jeunes s’intéressent, du moins pour une partie, de moins en moins aux élections présidentielles ou à la politique dans son ensemble. C’est la raison pour laquelle, deux jeunes hommes fraîchement diplômés ont créé l’application Elyze. Une application…

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04/03/2022