CNIL / Données personnelles / RGPD

Free Mobile contraint de payer 300 000€ d’amende pour non-respect du RGPD

Free Mobile contraint de payer 300 000€ d’amende pour non-respect du RGPD La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) vient une fois de plus souligner l’importance de la sécurité des données des utilisateurs d’un service. Le mardi 4 janvier 2022, elle a publié un communiqué dans lequel elle…

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05/02/2022
Actualité / Amende / CNIL / Data Protection Audit / Données personnelles / Général / personal data / RGPD

RGPD : Une première condamnation en Europe

La Comissão Nacional de Proteção de Dados (CNPD : CNIL Portugaise), vient d’infliger au Centre Hospitalier Barreiro-Montijo à proximité de Lisbonne, la première sanction financière d’un montant de 400 000 euros, pour non-respect du RGPD. Après une alerte émise par l’ordre des médecins en juin dernier, une inspection a été menée…

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21/01/2019
CNIL / Data Protection Officer / Données personnelles / innovation

Objectif CNIL et sanctions du DPO dans le traitement des données de l'entreprise

L’histoire de la protection des données personnelles commence avec l’institution de la Loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 ;une loi sensée s’opérer dans le cadre de la coopération internationale sans atteinte, ni à l’identité humaine,ni aux Droits de l’homme, ni à la vie privée tel que stipulé en son…

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12/01/2019
Binding Corporate Rules / Certification mechanism / Clauses contractuelles types / CNIL / code de conduite / Code of conduct / Data Protection / data transfer / Droit de la protection des données personnelles / mécanisme de certification / Privacy Shield / transfer tools

Data transfer outside EU

Personal data is a part of a person’s private life. Because of the technological development, this data can be collected and disclosed anywhere in the world. As we want to protect this data, different sets of laws and regulations have been put into place in the European Union. An important…

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04/10/2018
CNIL / cybercriminalité / Cybersécurité / données personnelles / Droit des données personnelles / RGPD

La conformité d'un site web

Aujourd’hui, la majorité des entreprises mais également des organismes publics disposent d’un site Internet. Si à première vue la création et la mise en ligne d’un site peut s’apparenter à une simple formalité, il faut savoir que cela est encadré et que de nombreux processus doivent être mis en place.…

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30/09/2018
CNIL / Cybersécurité / Données personnelles / Protection des données

Nouvelle sanction de la CNIL pour manquement à l'obligation d'assurer la sécurité des données

Dans une Délibération du 21 juin 2018, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire de 75 000€ contre l’Association pour le développement des foyers (ADEF) pour défaut de sécurisation de son site internet et atteinte à la sécurité des données. L’ADEF a pour mission la mise à…

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22/08/2018
CNIL / Data Protection / données personnelles / Droit des données à caractère personnel / GDPR / Protection des données personnelles / règlement européen / RGPD / Traitement de données

Le Guide pratique de sensibilisation au RGPD pour les PME est sorti !

A quelques jours de son entrée en vigueur, le Règlement Général sur la Protection des données angoisse bons nombre d'entrepreneurs et de professionnels libéraux.  Alors que les grandes sociétés et leurs filiales ont commencé leur mise en conformité en avance, les TPE et PME peinent à s'y intéresser alors que…

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16/05/2018