Depuis le début de la crise sanitaire, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’est prononcée plusieurs fois face aux dispositifs de traitements des données personnelles créés pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. En se prononçant et en effectuant de nombreux contrôles, elle souligne les enjeux fondamentaux liés au respect de la vie privée et des données personnelles.
Toujours aucune analyse chiffrée
Bien que le gouvernement assure disposer de preuves concrètes, mettant en avant l’augmentation du nombre de vaccination suite à la mise en place du passe sanitaire ainsi que la réduction du nombre de contaminations dans les lieux soumis à ce dernier, aucune analyse chiffrée n’a été fournie à la CNIL.
Le mardi 29 novembre 2021, la CNIL a publié son quatrième avis demandant au gouvernement français de fournir des preuves concrètes quant à l’efficacité du dispositif mis en place pour la lutte contre le Covid-19. Dans cet avis, la CNIL souhaite que le gouvernement lui transmette rapidement les éléments permettant de prouver l’efficacité des traitements susmentionnés. Elle insiste sur le fait que l’utilisation des dispositifs mis en place est conditionnée à la fourniture de preuve concernant son efficacité. Elle rappelle aussi qu’à ce jour, aucun élément de preuve ne lui a été transmis malgré plusieurs demandes de sa part.
La CNIL poursuit ses contrôles pour vérifier que ces données soient uniquement utilisées pour lutter contre l’épidémie. Elle effectuera de nouveaux contrôles fin 2021 pour vérifier la durée de conservation, la suppression et/ou l’anonymisation des données.
Une demande de preuve depuis septembre 2020
En septembre 2020, la CNIL formule son premier avis et « demande que des indicateurs soient mis en place ».
Une deuxième demande est effectuée en janvier 2021 dans laquelle la CNIL « estime qu’il est indispensable de développer des initiatives et des indicateurs permettant d’évaluer pleinement l’effectivité sanitaire du dispositif dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19 ».
En juin 2021, pour la troisième fois, la CNIL « attire l’attention du Gouvernement sur la nécessité de produire des éléments permettant d’évaluer pleinement l’efficacité des fichiers mis en œuvre […] plus d’un an après le début de la crise sanitaire ».
La demande de la CNIL reste pour le moment sans réponse, malgré l’élocution de Gabriel Attal, porte-parole du gouvernement, qui a assuré qu’il n’avait aucun doute quant au fait qu’une analyse sera transmise à la CNIL par ses collègues.
Pour aller plus loin : La CNIL publie son quatrième avis adressé au Parlement sur les conditions de mise en œuvre des dispositifs contre la COVID-19
Sources :
La Cnil perd patience et demande des chiffres sur l’efficacité du pass sanitaire
LA CNIL INTERPELLE LE GOUVERNEMENT SUR LE MANQUE DE PREUVES D’EFFICACITÉ DU PASS SANITAIRE
Efficacité du passe sanitaire: le gouvernement répond à la CNIL
