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Tentés par le marché Chinois? Protégez vos marques!

La Chine souffre depuis son industrialisation à marche forcée d’une réputation sulfureuse en matière de contrefaçon. Les Ateliers chinois ont permis aux vendeurs malhonnêtes de déverser sur le monde entier des produits estampillés frauduleusement aux noms de grandes marques. Encore aujourd’hui la contrefaçon représenterait entre 15 et 30% de l’ensemble…

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18/09/2016
Droit / Droit des TIC / E-commerce / Marketplace

Marketplaces : Les règles juridiques à connaître.

  Quels sont les points de vigilance juridique à avoir pour les marketplaces ? Faisons un petit tour d’horizon en se penchant sur les principales règles à respecter.   -L’encaissement des paiements en toute légalité   C’est un point très contraignant pour les marketplaces, l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution…

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13/09/2016
Droit / économie / Economie Numérique / Finance / financement / fiscalité / France / Général / incitations fiscales / insécurité juridique / start up / Startup

L'instabilité juridique entourant les startups, source de frein à l'investissement en France

Dans quelques domaines que ce soit, l'instabilité juridique peut s'avérer préjudiciable, et constitue un motif d'inaction (en l'espèce de non investissement) pour les parties qui en sont victimes. Ainsi, les règlementations propres aux startups n'y font aucunement exception, et tout particulièrement concernant le financement de celles-ci.     En France…

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07/09/2016
CNIL / Données personnelles / Economie Numérique / Général / Loi Informatique et Libertés / Privacy / règlement européen

Quels principes protègent vos données personnelles et quelles pratiques ?

La protection des données personnelles est une question d’actualité notamment avec la démocratisation des réseaux sociaux et autres applications qui possèdent d’innombrables informations personnelles sur vous. Quels sont les principes qui permettent de protéger vos données personnelles lorsqu’elles sont traitées et collectées ? Quelles obligations doit respecter le responsable de…

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14/08/2016
Chiffrement / Cybercriminalité / Données personnelles / Droit / France / Protection des données personnelles

Et en France, on en est où sur le chiffrement des données

Comme nous avons pu le voir, le chiffrement des données fait débat outre atlantique, sans position franche pour l’instant. Et si cette affaire avait eu lieu sur le sol français que ce serait-il passé ?   En effet, le chiffrement des données fait également débat chez nous, et anime de plus…

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11/08/2016
Actualité / culture 2.0 / Données personnelles / Droit des TIC / gaming / Jeux Vidéo

Steam : les soldes d'été, le droit et vous

Le début de l'été rime avec soldes (ou pas). Pour les fans de jeux vidéo, et jusqu'au 4 juillet, c'est également les soldes sur Steam, le plus gros distributeur du milieu. La plate-forme s'est développée de façon fulgurante au cours de ces quinze dernières années -- au point de rire…

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28/06/2016
achat en ligne / Droit / Droit des TIC / E-commerce / économie / Economie Numérique / expérience utilisateur / France / Général / Médias / Technologie

L’obsolescence programmée : comment tout a commencé

Qui n’a jamais dit lors d’une conversation : « Il faut que je change de téléphone, le mien a plus de 2 ans et va bientôt me laisser tomber en carafe, et la batterie ne tient presque plu » ? On s’est tous posé la question à un moment donné de cet instant fatidique…

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01/06/2016