GDPR : Strengthening the right to be forgotten

  Today, personal data is already protected. Indeed, there is a dereferencing right in Europe. The General Data Protection Regulation (GDPR) provides another right to be forgotten, which is the right to erasure. This Regulation will come into effect on May 25th, 2018 in the European Union. The idea behind the law…

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RGPD : Quelle protection pour les données personnelles des mineurs ?

Les enfants issus de la génération Z multiplient leur présence sur les réseaux sociaux en se construisant une véritable « autobiographie virtuelle ». Leurs données personnelles représentent une vraie mine d'or. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) qui entrera en vigueur le 25 mai 2018 consacre une…

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L'oubli du droit

L'oubli du droit - relecture de « la force du droit à l'oubli » de Louis-Xavier Rano 12.09.2006 -   La pensée de Nietzsche analyse l'opposition de l'Homme à chaque forme d'autorité. Elle procède d'un rejet du sentiment de culpabilité, l'espoir et l'émotion ne prospèrent qu'au présent. Hobbes, postulait déjà que "c’est…

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Droit à l'oubli, l’affront de Google à la France: pas d'annulation en dehors de l'UE

Le refus est adressé à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) qui avait demandé au géant américain de supprimer des liens jugés «non pertinents» de toutes les versions du moteur de recherche.
L’oubli est une forme de liberté selon le poète libanais Khalil Gibran. Le droit à l’oubli, au contraire, est coincé dans une guerre sans fin entre Google et l’Europe, entre les avocats et les juristes , entre ceux qui voudraient supprimer toutes leurs données au nom de la vie privée et ceux qui considèrent ceci comme une menace pour la liberté de la toile. La dernière bataille a été gagnée par Google, qui a invité la CNIL à retirer la lettre de mise en demeure avec laquelle il lui avait été ordonné de supprimer les liens qui mènent à des informations qui ne sont plus considérées comme pertinentes par les citoyens qui les sollicitent, et ce quelque soit la version du moteur de recherche.
(suite…)

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Droit à l'oubli : mythe ou réalité ?

Institué par la Cour de Justice de l'Union Européenne dans une décision « Costeja c/ Google Spain » rendue en date du 13 mai 2014, le droit à l'oubli constitue une création juridique « sui generis ». Bien que ce droit ait été créer à l'occasion d'une décision rendue contre « Google », il n'en a…

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Google critiqué et en difficulté dans sa mise en oeuvre du droit à l'oubli

Depuis le 13 mai 2014, Google doit se conformer à l’arrêt prononcé par la Cour de Justice de l’Union Européenne (C.J.U.E.). Les ressortissants de l’Union Européenne (U.E.) peuvent demander à Google de désindexer leurs nom et prénom apparaissant dans les pages de résultats du moteur de recherche. D’après le G29 (Groupe des C.N.I.L. européennes), Google ne respecte pas entièrement l’application de cet arrêt, ce dont se défend la firme américaine. Qu’en est-il vraiment ?

Sans titre
Sources : http://www.webconsulting.fr

 
Un droit à l’oubli limité et critiqué dans sa pratique…
Nombreux sont les citoyens de l’U.E. à établir leurs requêtes de désindexation auprès de Google. Mais les demandes traitées positivement par Google ne sont pas appliquées sur toutes les versions du moteur de recherche.
Comme le constate le G29, seules les versions où cette législation européenne s’applique sont concernées. C’est le cas par exemple des versions française (google.fr) ou allemande (google.de). Or, il souhaite que les demandes prises en compte par Google s’appliquent sans distinction géographique, c’est-à-dire dans le monde entier. Après tout, l’e-réputation ou la vie privée sur Internet n’a pas de frontières ? (suite…)

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Le droit à l'oubli numérique, un outil utile à la bonne gestion de la e-réputation ?

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu, le 13 mai dernier, un arrêt d’envergure venant reconnaître un « droit à l’oubli numérique » au profit des internautes. Par cet arrêt, la Cour a considéré que le moteur de recherche, en tant que « responsable de traitement » au sens de la Directive 95/46/CE relative à la protection des données à caractère personnel, est tenu d’examiner les demandes de déréférencement de contenus qui lui sont adressées par les internautes résidant dans l’Union Européenne.
A la suite de cet arrêt largement médiatisé, Google a, sans attendre, mis en place un formulaire de notification pour permettre l’exercice du droit à l’oubli. Ainsi les internautes peuvent désormais demander la désindexation d’un lien apparaissant dans la liste de résultats fournie après une recherche, réalisée à partir de leur nom et de leur prénom. Le moteur de recherche Bing, s’est également conformé à la décision le 17 juillet dernier en mettant en ligne son propre formulaire. (suite…)

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