Données personnelles / E-réputation / Général / Union européenne

Le droit à l'oubli numérique, un outil utile à la bonne gestion de la e-réputation ?

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu, le 13 mai dernier, un arrêt d’envergure venant reconnaître un « droit à l’oubli numérique » au profit des internautes. Par cet arrêt, la Cour a considéré que le moteur de recherche, en tant que « responsable de traitement » au sens de la Directive 95/46/CE relative à la protection des données à caractère personnel, est tenu d’examiner les demandes de déréférencement de contenus qui lui sont adressées par les internautes résidant dans l’Union Européenne.
A la suite de cet arrêt largement médiatisé, Google a, sans attendre, mis en place un formulaire de notification pour permettre l’exercice du droit à l’oubli. Ainsi les internautes peuvent désormais demander la désindexation d’un lien apparaissant dans la liste de résultats fournie après une recherche, réalisée à partir de leur nom et de leur prénom. Le moteur de recherche Bing, s’est également conformé à la décision le 17 juillet dernier en mettant en ligne son propre formulaire. (suite…)

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07/08/2014
Données personnelles / Droit des TIC

Droit à l'oubli et Google : le géant ne supprime pas totalement les articles de ses recherches

Mi-mai, le moteur de recherche Google a été contraint par la Cour de Justice Européenne à appliquer « le droit à l’oubli« .
image 13 - droit à l'oubli
Ce droit permet à des internautes de faire supprimer de recherches Google des pages qui contiennent des informations sur eux non pertinentes voir sensibles. Les premiers médias à publier des articles alarmistes sur le sujet sont la BBC et le Guardian. Les deux médias britanniques expliquaient que Google les a juste informés du déréférencement de certains de leurs articles en application du « droit à l’oubli » sans leur donner la possibilité de « faire recours » à cette décision. (suite…)

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26/07/2014
E-actualité / E-réputation / Général / Union européenne / vie privée

La Cour de Justice de l’Union Européenne consacre le droit à l’oubli numérique

Par un arrêt en date du 13 mai 2014, la Cour de Justice de l’Union Européenne vient de préciser que l’exploitant d’un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement des données à caractère personnel qu’il effectue  et qui apparaissent sur des pages web publiées par des tiers. De ce fait, à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, la personne concernée peut s’adresser directement aux moteurs de recherche afin de demander la suppression du lien faisant mention de son nom de la liste de résultats. La page en question ne sera pas supprimée mais simplement désindexée.
Google - Droit à l'oubli
En l’espèce, à la différence de l’affaire Mosley qui demandait la suppression de photos intimes pouvant porter atteinte à son honneur ou à sa dignité et diffusées sans son consentement, la réclamation de l’internaute espagnol auprès de l’Autorité espagnole de protection des données concernait la suppression et la désindexation de deux articles de presse évoquant ses dettes. L’internaute espagnol demandait qu’il soit ordonné à Google de supprimer ou d’occulter ses données personnelles afin qu’elles disparaissent des résultats de recherche et des liens de l’éditeur de presse en ligne. Tandis que l’autorité espagnole de protection des données a rejeté la réclamation contre l’éditeur en lien considérant que ce dernier avait  légalement publié l’information en cause, elle a demandé  à Google de prendre les mesures nécessaires pour désindexer les données en cause et les rendre inaccessibles à l’avenir. Faisant suite à cette décision, Google  décide de former un recours devant  l’Audiencia Nacional, Haut tribunal espagnol, juridiction  qui a déféré une série de questions à la Cour de Justice de l’Union Européenne. (suite…)

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30/06/2014
Données personnelles / Droit des TIC / E-réputation / vie privée

Le droit à la vie privée a gagné Google

La Cour de justice de l’Union européenne a annoncé que les droits des personnes, dont la vie privée est violée, l’emportent sur l’intérêt public général. google_search
Le tribunal de l’Union européenne a rendu sa décision le 13 mai 2014 en faveur des partisans du droit à la vie privée, en statuant qu’il peut être requis par Google de supprimer les informations sensibles à partir des résultats de recherches sur Internet. (suite…)

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25/06/2014
Général

Données personnelles 2014: point sur l’actualité nationale et européenne

Le bilan des six premiers mois de l’année 2014 démontre à nouveau que le domaine de la protection des données à caractère personnel est en pleine effervescence depuis l’affaire PRISM et continue à alimenter les premières pages des journaux et les fils d’actualité de la CNIL. Voici les plus importants titres qui ont marqué l’année les premiers mois de 2014.

protection de données

11 février 2014 : la CNIL élargit la liste des domaines pour lesquels un système d’alerte professionnelle est autorisé.
Après s’être opposée à la mise en place de dispositifs d’alerte professionnelle (« whistleblowing »), la CNIL avait fixé de manière stricte les conditions dans lesquelles les entreprises pouvaient mettre en œuvre de tels dispositifs sans avoir à passer par le formalisme d’une demande d’autorisation spécifique auprès de ses services. Ces conditions de mise en œuvre ont été fixées par l’autorisation unique référencée « AU-004 » en date du 8 décembre 2005, modifiée le 14 octobre 2010. Par une délibération publiée au Journal officiel le 11 février 2014, la CNIL assouplit les conditions de mise en place, sans autorisation spécifique, des dispositifs d’alerte professionnelle.
Maintenant tout organisme public ou privé peut bénéficier de l’AU-004 si le dispositif d’alerte professionnelle répond à une obligation légale ou à un intérêt légitime dans les domaines mentionnés par l’AU-004 (financier, comptable, bancaire et de la lutte contre la corruption ; pratiques anticoncurrentielles ; lutte contre les discriminations et le harcèlement au travail ; santé, hygiène et sécurité au travail ; protection de l’environnement). (suite…)

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16/06/2014
Données personnelles / Droit des TIC / Union européenne

La reconnaissance européenne d’un droit à l’oubli numérique

On s’en souvient, le 3 janvier dernier, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sanctionnait Google de l’amende maximale de 150 000 euros estimant que les règles de confidentialité mises en œuvres par la société américaine depuis le 1er Mars 2012 ne sont pas conformes à la loi Informatique et libertés (Google décidait alors de fusionner une soixantaine de règles d’utilisation en une seule, regroupant ainsi les informations de ses services autrefois séparés, comme Gmail ou Google+).

Google avait d’ailleurs publié un communiqué relatif à cette décision sur sa page d’accueil pendant 48h, accompagné d’un lien renvoyant vers le site de la CNIL qui avait succombé sous l’affluence massive des utilisateurs du moteur de recherche.
Indépendamment de la problématique relative au traitement des données à caractère personnel, le droit à l’oubli numérique est lui aussi au centre des discussions, notamment depuis l’avènement des réseaux sociaux et leur lot de contenus partagés par leurs utilisateurs.
Mardi 13 mai, la Cour de Justice européenne a débouté Google dans une affaire relative à l’oubli numérique. (suite…)

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08/06/2014
Général

Les paradoxes de la mémoire digitale

Dans le cadre de ses travaux de recherche sur les mémoires, le laboratoire B2V a filmé le regard croisé de deux de ses membres du conseil scientifique sur le thème de la mémoire digitale.

http://www.observatoireb2vdesmemoires.fr/
http://www.observatoireb2vdesmemoires.fr/

Denis Peschanski est historien et également Directeur Scientifique de l’Equipement d’Excellence MATRICE (Memory Analysis Tools for Research through International Cooperation and Experimentations). Le Professeur Jean-Gabriel Ganascia est informaticien spécialisé dans l’intelligence artificielle, philosophe et professeur à l’Université Paris VI. Dans une vidéo d’une dizaine de minutes, les deux experts ont partagé leurs réflexions concernant notamment la définition de la mémoire numérique et les conséquences du droit à l’oubli. (suite…)

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09/05/2014