Avons-nous le droit d’effacer du web les traces d’un passé regrettable ? Le Tribunal de Grande Instance Paris répond de manière affirmative à Max Mosley. Google est condamné à bloquer systématiquement tout accès aux images des orgies dites nazies. Mais est-ce le dernier acte d’une histoire qui n’a que trop durée ?

 Tout part de 2008 lorsque le tabloïd anglais, News of the World, publie les images d’ébats sadomasochistes entre Max Mosley et cinq prostituées. Le monde de la compétition automobile est sous le choc et toute l’Europe avec : ces ébats avaient des connotations jugées nazies. Profondément dévasté, Mosley jure de préserver son honneur à tout prix et devant n’importe quelle juridiction. Résultat : une série de décisions favorables ou non à sa cause, la purge de centaines de sites web et cette condamnation du géant américain Google Inc., le 6 novembre 2013.

Ses principales armes :

1. Le droit au respect de la vie privée et…
2. Le droit à l’oubli numérique.

Si le premier se conçoit aisément, le second reste très discuté. Actuellement au cœur des préoccupations européennes, la controverse est d’autant plus importante à l’heure où les réseaux sociaux présentent de réels risques pour notre vie privée. En France, la position dominante souligne l’irréalisme du droit à l’oubli numérique dont l’exercice se révèle parfois disproportionné et inacceptable.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris n’est visiblement pas du même avis et met à la charge de Google une obligation de filtrage a priori. Limitée dans le temps (cinq ans), cette décision reste de portée incertaine. Il n’est pas sûr que le juge américain veuille bien la rendre exécutoire. 
Cette croisade judiciaire n’a finalement pour effet indésirable que d’attirer l’attention. Mosley en est conscient mais il refuse d’être toujours obligé de détecter les liens illicites et les notifier à Google. Il espère également que cette jurisprudence bénéficiera à d’autres victimes comme lui. Google, elle, entend faire appel, en attendant le verdict des juridictions allemandes également saisies du problème. Suivons plutôt !
 
Emmanuel Kodjo AKODA
Etudiant en Master 2 Droit de l’économie numérique, je suis un juriste d’affaires féru de droit des télécoms, des données personnelles, de propriété intellectuelle et d’e-commerce.
 

A propos de Emmanuel Akoda