CNIL / Data Protection / données personnelles / Droit des données à caractère personnel / GDPR / Protection des données personnelles / règlement européen / RGPD / Traitement de données

Le Guide pratique de sensibilisation au RGPD pour les PME est sorti !

A quelques jours de son entrée en vigueur, le Règlement Général sur la Protection des données angoisse bons nombre d'entrepreneurs et de professionnels libéraux.  Alors que les grandes sociétés et leurs filiales ont commencé leur mise en conformité en avance, les TPE et PME peinent à s'y intéresser alors que…

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16/05/2018
Droit du travail / Géolocalisation

Géolocalisation des salariés : quelles règles à respecter ?

La géolocalisation des salariés constitue un bon exemple de banalisation des nouvelles technologies au sein de l’entreprise : il s’agit d’un procédé permettant de déterminer la position géographique d’un individu ou d’un objet à un moment déterminé. Ce dispositif a fait l’objet d’une stricte règlementation par la Commission Nationale Informatique et…

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18/04/2018
Données personnelles / Droit des TIC / Général / Réseaux sociaux et web 2.0

RGPD : Quelle protection pour les données personnelles des mineurs ?

Les enfants issus de la génération Z multiplient leur présence sur les réseaux sociaux en se construisant une véritable « autobiographie virtuelle ». Leurs données personnelles représentent une vraie mine d'or. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) qui entrera en vigueur le 25 mai 2018 consacre une…

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06/12/2017
Général

L'oubli du droit

L'oubli du droit - relecture de « la force du droit à l'oubli » de Louis-Xavier Rano 12.09.2006 -   La pensée de Nietzsche analyse l'opposition de l'Homme à chaque forme d'autorité. Elle procède d'un rejet du sentiment de culpabilité, l'espoir et l'émotion ne prospèrent qu'au présent. Hobbes, postulait déjà que "c’est…

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11/11/2017
Data Protection / Données personnelles / Etats-Unis / Europe / Internet / RGPD / Security

Un accord faible : Privacy Shield

Le Privacy Shield est un accord passé entre la Commission européenne et l’administration fédérale américaine, la Federal Trade Commission. Cet accord remplace l’accord de Safe Harbor qui a été annulé, conséquence de l’arrêt Schrems / Data Protection Commissioner du 6 octobre 2015 de la Cour de Justice de l’Union européenne. Les…

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03/11/2017
Actualité / Algorithmes / Codage / Data / Données personnelles / Droit à la vie privée

Algorithmes du net : l'Oracle qui vous révèle les coulisses.

Les algorithmes sont depuis longtemps le quotidien conscient ou non de chaque utilisateur internet. Les polémiques entourant le phénomène des bulles de filtre ont contribué à faire émerger un débat autour de l'éthique du code ou plus largement du numérique. Parmi les travaux menés, un outil vous propose de révéler les…

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25/10/2017
Données personnelles / Droit des TIC / E-actualité / GDPR / Général / NTIC / personal data / Privacy / règlement européen / RGPD

What is Privacy Impact Assessment (« PIA ») ?

In accordance with the new regulation on the right of personal data, the data controller shall implement appropriate technical and organisational measures to ensure and to be able to demonstrate that processing is performed in accordance with this Regulation.     The article 35 of the regulation (EU) 2016/679 of…

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10/10/2017