Depuis décembre 2013, nous avons vu apparaître sur la plupart des sites Internet un bandeau nous demandant d’accepter l’utilisation des cookies. Pourquoi cette recommandation et à qui s’adresse-t-elle ? Cookie, de quoi parle-t-on ? Un cookie permet d’analyser le comportement des internautes qui naviguent sur les différents sites Internet : il permet d’enregistrer…
La nouvelle loi sur la consommation, dite « loi Hamon », a été promulguée le 17 mars 2014. Cette loi renforce les droits des consommateurs et accentue le poids des obligations qui pèsent sur les entreprises. Parallèlement, l’administration voit ses pouvoirs renforcés, notamment en matière de contrôle des données à caractère personnel. (suite…)
Comme il était avancé dans un précédent billet sur l’IP Tracking, l’encadrement de cette pratique reposait sur l’enquête conjointe de la CNIL et la DGCCRF. Le 27 janvier, l’enquête révélait cependant que la pratique de variation des prix sur internet ne pouvait reposer sur le seul traçage de l’adresse IP. Il reste que les contrôles ont mis en exergue d’autres pratiques de variations des prix sur Internet.
IP Tracking n’existe pas ? : Une pratique « supposée » mais non « vérifiée »
L’IP Tracking en tant que tel n’existerait pas. C’est ce qui semble ressortir de l’enquête menée par la CNIL et la DGCCRF. Plus précisément, dans leur communiqué du lundi 27 janvier, ils estimaient que les contrôles opérés sur divers sites de e-commerce n’ont «pas conduit à constater de pratique consistant à moduler les tarifs affichés en fonction de l’adresse IP de l’internaute». La preuve de la fraude n’était donc pas rapportée. (suite…)
Nouveau sujet d’indignation européen, l’IP Tracking a fait émerger de nombreuses questions auxquelles il sera nécessaire de donner une réponse tant cette nouvelle pratique, basée sur l’analyse des traces de connexions, perturbe aussi bien le paysage de la protection des données à caractère personnel que celui de la protection des consommateurs.
L’adresse IP : une donnée à caractère personnel ?
De manière simplifiée, l’adresse IP (Internet Protocol) est un numéro d’identification attribué à tout appareil connecté à Internet qui permet notamment à chacun des appareils connecté au réseau de communiquer entre eux.
Il apparaît cependant plus difficile de définir l’adresse IP dans le prisme de la protection des données personnelles. (suite…)
La CNIL et plusieurs de ses homologues européens mais aussi américains avaient lancé en mai dernier un audit sur plusieurs milliers de sites, qui sont parmi les plus consultés sur la toile.
Ce fut une première au niveau mondial. Le but de cette première coopération internationale en matière de protection des données personnelles était d’évaluer le niveau d’information des utilisateurs quant à l’usage de leurs données personnelles.
D’après les résultats de l’audit commun, plus de 20% des sites internet et applications mobiles dans le monde ne donneraient aucune information à l’utilisateur à propos de leur politique de protection des données personnelles. (suite…)
C’était le 6 mai dernier : 18 autorités nationales de contrôle de protection des données personnelles ont coopéré afin d’organiser une journée de « balayage d’internet ».
Plus de 4000 sites internet ont ainsi été examiné pour savoir si ceux-ci informent correctement leurs utilisateurs quant au traitement de leurs données personnelles. Chaque autorité, dont la CNIL et ses dix-sept homologues (Allemagne, Australie, Canada, USA, Hong-Kong…), a lancé un audit de confidentialité sur les 250 sites web les plus consultés sur leur territoire de juridiction. (suite…)
Le déploiement du compteur intelligent d’ERDF, le Linky a été officialisé cet été par le premier ministre ; les 35 millions de compteurs actuels seront remplacés d’ici 2020.
Le Linky est un compteur électrique qui « transmet en temps réel la consommation d’électricité d’un foyer à ERDF afin d’offrir une meilleure gestion de la demande électrique afin de faire des économies ». (suite…)