Données personnelles / Droit de la propriété intellectuelle / Droit des TIC / Réseaux sociaux et web 2.0 / sécurité / vie privée

Plusieurs sites de rencontres français épinglés par la CNIL.

            Le 28 juillet dernier, la CNIL a annoncé avoir mis en demeure 8 entreprises propriétaire de sites de rencontre rencontre pour de sérieux manquements à la Loi Informatique et Libertés. Principal grief de la Commission envers celles-ci, le traitement des données personnelles sensibles jugé comme étant lacunaire.
 

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24/08/2015
Données personnelles

La CNIL et la protection des données à caractère personnel

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après la CNIL) a présenté le 16 février dernier son 35ème rapport d’activité 2014. Comme le souligne le rapport, la CNIL connaît actuellement une hausse de ses activités, témoignant de la place centrale qu’elle occupe dans le système actuel de protection des données à caractère personnel.
CNIL et données personnelles
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20/08/2015
Données personnelles / Droit de la propriété intellectuelle / Droit des TIC / E-actualité / Général / International / Réseaux sociaux et web 2.0 / vie privée

The Right to be Forgotten

« When we are talking about past, eather we harp on about or we forget » (Paul Ricoeur french philosopher)

That definitely resume an ex porn actress ordeal became a legal assistant. A porn website still allowed video under her real name or patronym. A French court in 2012, February 15th have condemned this website to delete the illegal content and Google to unindex te name of the claimant connected with porn website. The Court ruling makes echo to European Commision wish to set up a European legislation review dealing with personal data. That is the purpose of the European court of justice settled May, 13th 2014 which has consecrated the right to be forgotten.

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10/08/2015
Données personnelles

Les Zones de commentaires libres ou zones bloc-notes

Les zones de commentaires libres appelés aussi zones  blocs-notes sont des champs que les employés d’une entreprise renseignent librement pour : saisir des informations sur le suivi du dossier d’un client (difficultés du dossier, état d’avancement, pièces manquantes, …),  inscrire des commentaires, rédiger des appréciations et des informations recueillies lors d’un évènement afin de personnaliser la relation commerciale. Par exemple, certains services de ressources humaines renseignent des zones de commentaires libres pour inscrire leurs appréciations sur un candidat à un poste ; un téléconseiller utilise les zones de commentaires libres pour  inscrire des informations qu’il a recueillies lors d’un prospect par exemple.
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07/08/2015
Général

L’importance des mentions légales d’un site internet

C’est une étape obligatoire pour chaque site, les mentions légales sont imposées par la loi et leur absence est sanctionnée. Elles sont imposées pour plus de transparence et doivent apparaître clairement sur une page web afin d’informer l’internaute de l’identité du responsable du site.
 

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20/07/2015
Données personnelles

Quel est le devenir de nos données après la mort ?

Depuis l’avènement de l’ère numérique, les problématiques concernant nos données personnelles sont de plus en plus présentes. Au quotidien, nous produisons presque tous du contenu numérique qui fait partie de nous-même, de notre personnalité, de nos goûts, de nos préférences et matérialise notre identité numérique. Pour cette raison, il est normal qu’un nombre croissant de la population s’interroge sur le devenir de ses données personnelles après sa mort ou celle de ses proches.
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03/04/2015