Le droit et les Technologies de l’Information et de la Communication

The Era of Robot Law Has Arrived

The EU Parliament is about to make history by discussing the first ever legislation worldwide especially focused on robotics and automation. The aim is to create rules defining artificial intelligence and outline the 4rth Industrial Revolution.
(suite…)

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Le suicide online en "live", synonyme de faille juridique.

Le 30 décembre dernier, une adolescente américaine s’est donnée la mort en direct sur Facebook. Katelyn Davis a transmis son suicide en direct sur Facebook et Youtube via l'application Live.me. Le problème est que la vidéo est restée en ligne pendant 2 semaines malgré les appels à la suppression de…

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Le droit à la déconnexion au travail, une adaptation nécessaire à l’ère du numérique (Partie 2)

Retrouvez la première partie de l'article ici  : Le droit à la déconnexion au travail, une adaptation nécessaire à l'ère du numérique (Partie 1)  Il est vrai que cette disposition parait nécessaire au vu de l’évolution de la société qui impacte tous les domaines de la vie quotidienne d’une personne, surtout…

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Tentés par le marché Chinois? Protégez vos marques!

La Chine souffre depuis son industrialisation à marche forcée d’une réputation sulfureuse en matière de contrefaçon. Les Ateliers chinois ont permis aux vendeurs malhonnêtes de déverser sur le monde entier des produits estampillés frauduleusement aux noms de grandes marques. Encore aujourd’hui la contrefaçon représenterait entre 15 et 30% de l’ensemble…

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Does a copyright for tweets exist? 

Source Image : http://www.itproportal.com/2015/07/26/twitter-starts-censoring-copyrighted-jokes/ Intellectual property and social networks contents are new subjects which are questioned about the copyright of any post, video, picture on Facebook, Twitter, Instagram. What about a text of 140 characters alias the tweet. THE AUTHOR OF THE TWEET According to the article L.113-1 of the Code…

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Uses of companies on Twitter

Source : http://akhawatebusiness.com/blog/tag/twitter-entreprise/ With 310 million users in the world, a reputation and world prestige, Twitter is one of the most influential social networks of the world. Nevertheless, for its 10th anniversary, Twitter has many difficulties, especially economic. Twitter does not attract any more investors and  users. But recently, it…

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