Le droit et les Technologies de l’Information et de la Communication
Petit à petit, l’avènement des technologies numériques s’insère dans notre vie quotidienne, allant jusqu’à bouleverser nos vies et changer la face du monde.
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Avec des centaines de millions d'utilisateurs quotidiens, YouTube est devenu le troisième plus gros site du monde. Mais quand l'équivalent de vingt-quatre heures de vidéo est mis en ligne chaque jour, il est normal que le site subisse des violations de son règlement et du droit d'auteur. Films, concerts, séries,…
Faisant suite à des propositions entamées dès janvier 2012 et après de multiples négociations depuis juin 2015, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne sont parvenus à un accord en trilogue le 18 décembre dernier sur la protection des données personnelles. Après plusieurs mois…
De nos jours, une entreprise évolue dans un environnement instable. Elle est la cible de prédateurs en tous genres mais est également, du fait de sa structure organisationnelle, fortement vulnérabilisée. Pour éviter de perdre le contrôle de l’entreprise, plusieurs moyens s’imposent … Solidification des bases Tout d’abord, la mise en œuvre…
Dans son article 1582, le Code Civil définit la vente comme «une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer». Même conclue en ligne, la vente reste un contrat au regard du droit et donne naissance aux obligations qui…
Institué par la Cour de Justice de l'Union Européenne dans une décision « Costeja c/ Google Spain » rendue en date du 13 mai 2014, le droit à l'oubli constitue une création juridique « sui generis ». Bien que ce droit ait été créer à l'occasion d'une décision rendue contre « Google », il n'en a…
En septembre dernier une cour d’appel californienne a rendu une décision qui engage Youtube et les titulaires des droits d’auteurs à désormais prendre en compte le "fair use" avant de demander le retrait d’une vidéo qui contient du contenu protégé. Cela devrait entraîner de fortes répercussions sur la façon de…
