Le droit et les Technologies de l’Information et de la Communication
Dans son article 1582, le Code Civil définit la vente comme «une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer». Même conclue en ligne, la vente reste un contrat au regard du droit et donne naissance aux obligations qui…
Institué par la Cour de Justice de l'Union Européenne dans une décision « Costeja c/ Google Spain » rendue en date du 13 mai 2014, le droit à l'oubli constitue une création juridique « sui generis ». Bien que ce droit ait été créer à l'occasion d'une décision rendue contre « Google », il n'en a…
En septembre dernier une cour d’appel californienne a rendu une décision qui engage Youtube et les titulaires des droits d’auteurs à désormais prendre en compte le "fair use" avant de demander le retrait d’une vidéo qui contient du contenu protégé. Cela devrait entraîner de fortes répercussions sur la façon de…
L’évolution du numérique se confirme en Turquie. Depuis les années 2010, le gouvernement soutient des investissements publics mais aussi privés notamment via les appels d’offres. L’éducation est sensible à ce domaine puisque c’est elle qui est à la base de nombreux investissements financiers pour initier les jeunes du pays dès le plus jeune âge, à l’évolution du « monde connecté ».
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HADOPI : un bilan mitigé après 5 ans d’existence La mise en place de la loi HADOPI a débuté au premier trimestre de l’année 2010. En cette fin d’année 2015, il est temps de faire un bilan, et de voir si cette dernière a eu l’effet escompté, autant d’un point de…
Exclusivement connues des experts informatiques il y a encore de cela quelques années, les failles "zero day" commencent à se démocratiser auprès du grand public. Récemment, la somme promise d'1 million d'euros [par l'entreprise Zerodium], à qui trouvera une faille informatique dans le nouveau logiciel iOS 9 qui équipe les…
Les robots représentent-ils une menace, ou vont-ils, au contraire, devenir les « meilleurs amis de l’homme » ?
Dans la série suédoise « Real Humans » diffusée sur Arte, les héros s’appellent « hubots ». Robots d’apparence humaine, ils vivent dans les foyers, gardent les enfants, servent de partenaires sexuels, font la vaisselle, conduisent des voitures. Bref, rendent de petits et de grands services. Mais si l’on considère que les robots sont des pièces métalliques et plastiques articulées, équipées de moteurs et de capteurs reliés à un ordinateur, alors comment peut-on se poser la question de savoir si l’on peut être ami ou ennemi d’une telle quincaillerie ? (suite…)