Le droit et les Technologies de l’Information et de la Communication

Les formalités juridiques d’un site internet

Le législateur encadre de plus en plus les sites internet, et avant de lancer son site sur la toile, il convient de remplir un certain nombre d’obligations légales. Ainsi, plusieurs formalités préalables à la mise en ligne d’un site existent et ne doivent pas être occultées.
 
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Amazon’s new Kindle policy for royalties’ compensation

Amazon announced the change of its Kindle policy (Kindle Unlimited and Kindle Owners’ Lending Library) concerning payment of loyalties to self-published authors which will be based from 1st of July 2015 on the number of pages read.

Article 13- Anna

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Neutralité du net : enfin une consécration

Dans la nuit du 30 juin au 1er juillet dernier, un accord a été trouvé concernant la neutralité d’Internet, au sein du projet de règlement européen « établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l’Europe un continent connecté » du 11 septembre 2013. Longuement débattu, ce sujet divisait le Parlement, ardent défenseur du principe de neutralité, et le conseil des ministres, moins enclin à consacrer une neutralité absolue de l’internet.

Article 6 - Guillaume ANGELI (suite…)

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De la mort physique à la mort numérique : fuites du projet de loi Lemaire

La question des données numériques après la mort d’une personne reste peu encadrée juridiquement. Aujourd’hui, les données numériques sont étroitement liées à la vie privée, Il en découle que la mort physique de la personne devrait engendrer la « mort numérique ».
Les fuites du projet de loi Lemaire permettent d’avoir un aperçu de ce que prévoit le gouvernement sur le sujet.

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Streaming, the new way to listen music.

Compacts discs are dead and well-buried 6 feet under. Physical sales in the music industry are progressively decreasing, benefiting to digital sales.

Digital revenues are contesting income from disk sales. Trendy, a couple years ago, streaming has become the main way for music consumption.We can make the transition from the music’s property to the music’s access.

 
 
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Plagiat et propriété intellectuelle

Le plagiat est un nom masculin qui signifie de reprendre à la lettre le patrimoine informationnel d’une information pour la retranscrire en son nom ou dans le cadre d’une activité quelconque sans autorisation de son créateur. Aujourd’hui, le plagiat est, à cause d’Internet, la hantise de certains professeurs craignant que le pouvoir de certains élèves Ducobu ne soit libéré par la consultation de smartphones connectés, ou encore celle d’individus fiers de leur création et soucieux de conserver un pouvoir de propriété, tant matérielle qu’immatérielle sur cette dernière. Quant est ce que l’on peut copier, couper, voire piller sans craindre de tomber dans la réprimande, voire sous le coup de la loi?

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