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Les formalités juridiques d’un site internet

Le législateur encadre de plus en plus les sites internet, et avant de lancer son site sur la toile, il convient de remplir un certain nombre d’obligations légales. Ainsi, plusieurs formalités préalables à la mise en ligne d’un site existent et ne doivent pas être occultées.
 
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31/10/2015
Droit de la propriété intellectuelle / Droit des TIC / E-actualité / Général

Neutralité du net : enfin une consécration

Dans la nuit du 30 juin au 1er juillet dernier, un accord a été trouvé concernant la neutralité d’Internet, au sein du projet de règlement européen « établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l’Europe un continent connecté » du 11 septembre 2013. Longuement débattu, ce sujet divisait le Parlement, ardent défenseur du principe de neutralité, et le conseil des ministres, moins enclin à consacrer une neutralité absolue de l’internet.

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27/10/2015
Général

The cloudcomputing market

Cloudcomputing or “informatique dans le nuage” is a new way of consuming IT today. This new trend fits into the development of new information and communications technologies.

Article 9 - Guillaume Angeli

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26/10/2015
Données personnelles / Droit des TIC / E-actualité

Sautez le pas, osez l’OpenData

L’OpenData ou l’ouverture des données représente à la fois un mouvement, une philosophie d’accès à l’information et une pratique de publication de données librement accessibles et exploitables. Elle s’inscrit dans une tendance qui considère l’information publique comme un bien commun dont la diffusion est d’intérêt public.

Article 10 - Guillaume Angeli

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03/10/2015
Général

Neutralité du net : enfin une consécration ?

Dans la nuit du 30 juin au 1er juillet dernier, un accord a été trouvé concernant la neutralité d’Internet, au sein du projet de règlement européen « établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l’Europe un continent connecté » du 11 septembre 2013. Longuement débattu, ce sujet divisait le Parlement, ardent défenseur du principe de neutralité, et le conseil des ministres, moins enclin à consacrer une neutralité absolue de l’internet.

Article 6 - Guillaume ANGELI

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03/10/2015