Le droit et les Technologies de l’Information et de la Communication
Le plagiat est un nom masculin qui signifie de reprendre à la lettre le patrimoine informationnel d’une information pour la retranscrire en son nom ou dans le cadre d’une activité quelconque sans autorisation de son créateur. Aujourd’hui, le plagiat est, à cause d’Internet, la hantise de certains professeurs craignant que le pouvoir de certains élèves Ducobu ne soit libéré par la consultation de smartphones connectés, ou encore celle d’individus fiers de leur création et soucieux de conserver un pouvoir de propriété, tant matérielle qu’immatérielle sur cette dernière. Quant est ce que l’on peut copier, couper, voire piller sans craindre de tomber dans la réprimande, voire sous le coup de la loi?
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L’OpenData ou l’ouverture des données représente à la fois un mouvement, une philosophie d’accès à l’information et une pratique de publication de données librement accessibles et exploitables. Elle s’inscrit dans une tendance qui considère l’information publique comme un bien commun dont la diffusion est d’intérêt public.
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Depuis plusieurs années désormais, les gouvernements successifs se sont posés la question de l’opportunité d’une refonte de la contribution à l’audiovisuel public, autrefois appelée « redevance télé ». Le débat est aujourd’hui revenu sur le devant de la scène avec une volonté affichée de l’exécutif d’augmenter l’assiette de la redevance et, donc, les rentrées d’argent.
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Près de la moitié des consommateurs français ont eu une pratique de consommation collaborative en 2014.
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Vous avez surement dû entendre parler ces derniers mois de la fameuse loi sur le renseignement. Celle-ci a suscité de nombreux débats et controverses. Elle a pourtant fini par être adoptée et validée par le Conseil constitutionnel, et ce, dans une discrétion qui fait froid dans le dos. Cette loi confère tout un arsenal de compétence aux services de renseignements au détriment de nos chers droits.
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Le 28 juillet dernier, la CNIL a annoncé avoir mis en demeure 8 entreprises propriétaire de sites de rencontre rencontre pour de sérieux manquements à la Loi Informatique et Libertés. Principal grief de la Commission envers celles-ci, le traitement des données personnelles sensibles jugé comme étant lacunaire.
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Depuis le 10 aout dernier impossible de passer à coté de cette annonce : l’entreprise américaine Google se réorganise autour d’une nouvelle entité, Alphabet.
En effet, les deux fondateurs de Google ont annoncé la mise en place d’une société mère baptisée Alphabet dont le rôle sera de centraliser et chapeauter toutes les activités de leur Groupe.
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