Près de la moitié des consommateurs français ont eu une pratique de consommation collaborative en 2014.

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Succès et déboires d’Uber

Le modèle d’Uber consiste à se faire rencontrer une offre et une demande de services, non par l’intermédiaire d’une institution, mais d’une plateforme numérique qui profite de la mise en réseau ou de l’effet de foule afin de décentraliser les informations vers tous les utilisateurs.

Tous les secteurs semblent aujourd’hui touchés par cette économie dite du partage. La dernière crise économique a participé à contraindre les populations à participer à de nouveaux modes d’échange pour consommer différemment et à trouver de nouvelles sources de revenus pour pouvoir maintenir leur qualité de vie avec un pouvoir d’achat en berne. La logique est également l’optimisation des ressources par le partage ce qui répond à des motivations idéologiques, écologiques et sociales.

Ce modèle économique est au cœur des débats de nos jours et ce, à plusieurs égards.

Le premier concerne sa réglementation. Après la crise d’Uber en France, la question de la création d’un cadre légal clair pour encadrer le développement de l’économie collaborative se fait de plus en plus pressante. L’organe consultatif du gouvernement pour le numérique est d’ailleurs saisi de cette question et est amené à établir une réflexion globale sur le sujet.

Ces nouvelles pratiques suppriment ainsi les frontières entre les particuliers et les professionnels, augmentant ainsi la concurrence. Par conséquent, de nombreuses questions juridiques sont soulevées notamment en droit du travail.

Par ailleurs, ces changements impactent assurément le droit de la consommation. De ce fait, l’établissement d’un cadre légal pour l’économie collaborative sera donc l’un des chantiers phares du gouvernement dès la rentrée. L’objectif sera d’adapter le droit commun aux plateformes afin de respecter les prérogatives du droit du travail mais également celles du droit de la consommation. Imposer une frontière claire entre le travailleur amateur et le travail professionnel est également l’unes des priorités de la réflexion. Cette distinction permettrait de requalifier certaines prestations jusqu’ici considérées comme amateur, pour faire appliquer les droits et obligations qui sont attachés au statut professionnel.

Or, la loi numérique prévue à la rentrée subit également ses propres critiques en ce qu’elle devait au départ être le fruit des travaux d’Axelle Lemaire et qu’elle serait au final, intégrée dans les travaux de la loi Macron II.

Par ailleurs, ce nouveau modèle tant encensé pour les chiffres de croissance qu’on lui alloue semble aujourd’hui souffrir de ses premiers échecs. En effet, un échec récent pourrait bien servir de signal d’alarme. Vendredi 31 juillet, Homejoy, une plate-forme de ménage à domicile, va fermer ses portes. Ce service a succombé aux quatre actions en justice dont il faisait l’objet. Comme Uber, l’entreprise s’est construite sur le recours à des travailleurs indépendants, ce qui lui permet de fortement limiter ses coûts (pas de salaire fixe, pas de charges sociales…) et de gagner en flexibilité. Les plaintes déposées contre Homejoy réclamaient la reclassification de ces travailleurs indépendants, pour leur accorder le statut de salariés. Cette mauvaise publicité et ces poursuites l’ont privé d’une nouvelle levée de fonds. La situation de cette start up est la même que la majorité des entités se développant dans la Silicon Valley, En se basant sur les travailleurs indépendants, ces entreprises prennent un risque compte tenu du contentieux juridique.

Enfin, l’économie collaborative pourrait également pâtir de son succès dans une autre mesure. Comme avec toutes les idées à la mode : le succès finit par dénaturer l’intention de départ, à savoir la mise en commun de ressources plutôt que leur marchandisation.

En effet, depuis peu certaines critiques apparaissent quant à la dénaturation de ce modèle. Ainsi, certains détracteurs avancent même qu’elle serait le nouveau visage du capitalisme lui permettant de conquérir de nouveaux territoires sur un fond de moralité et de valeurs de partage. Le capitalisme jouirait des leviers de la rentabilité de l’économie collaborative du fait de l’absence d’apports en capital et sans investissement.

 

  

Audrey SERTILLANGE  Étudiante en Master 2 Gestion et Droit de l’Économie Numérique de l’université de Strasbourg curieuse de nature je suis passionnée par l’innovation et les questions juridiques qu’elle engendre. J’éprouve un intérêt particulier pour le droit de la propriété intellectuelle appliqué aux nouvelles technologies.

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A propos de Audrey SERTILLANGE