Depuis plusieurs années désormais, les gouvernements successifs se sont posés la question de l’opportunité d’une refonte de la contribution à l’audiovisuel public, autrefois appelée « redevance télé ». Le débat est aujourd’hui revenu sur le devant de la scène avec une volonté affichée de l’exécutif d’augmenter l’assiette de la redevance et, donc, les rentrées d’argent.
Qu’est-ce que la contribution à l’audiovisuel public ?
Il s’agit d’une redevance qui est due par chaque personne assujettie à la taxe d’habitation ayant à disposition dans son logement une télévision ou, selon les termes mêmes de la loi, aux dispositifs de réception assimilés. Cette redevance permet de financer les organismes publics de télévision et de radiodiffusion, tels que France télévision ou encore Radio France.
L’assiette de la contribution à l’audiovisuel public est donc d’ores et déjà assez vaste, mais la définition de « dispositifs de réception assimilés » peut poser problème de par son imprécision et son spectre assez large, naturellement voulu afin de toucher le plus de monde possible. Cette notion n’a à ce jour pas été clairement définie, même si l’on sait que les vidéoprojecteurs disposant d’un tuner ainsi que les magnétoscopes ou des lecteurs DVD entrent dans le champ. Toutefois, de nos jours, avec l’explosion des appareils connectés, un nombre exponentiel de dispositifs sont susceptibles d’être utilisés pour regarder la télévision, d’où l’intérêt de définir précisément ce qu’il faut entendre par cette notion de « dispositifs de réception assimilés ».
Les atermoiements du gouvernement en la matière
Dès son entrée à l’Elysée, Français Hollande faisait part de sa vision sur la chose en précisant qu’outre la télévision, « les regards se tournent vers d’autres objets, les tablettes, les ordinateurs, les téléphones, bref les téléspectateurs sont devenus des spectateurs, pas seulement devant la télévision ». Il était donc question d’inclure dans l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public les objets connectés, mais cela ne s’est jamais fait, faute à des reports successifs des discussions.
Pire, le président a récemment annoncé, lors du retour des discussions sur le sujet au sein des équipes ministérielles, qu’il n’était plus favorable à ce que la redevance frappe les objets connectés et qu’une décision devait être prise rapidement sur le sujet.
Au sein même du gouvernement, les avis divergent. La ministre de la culture, Fleur Pellerin, s’est prononcée en faveur d’une augmentation de l’assiette de la redevance aux box Internet, qui disposent désormais pour la plupart d’une option TV permettant de profiter de celle-ci sans passer par l’antenne traditionnelle. De plus, les box permettent de profiter des chaînes de télévision directement sur un objet connecté sans avoir à passer par un télévision, ce qui permet en quelque sorte d’échapper au paiement de la redevance. Ce serait ainsi, selon la Ministre, un moyen de s’adapter aux modes de consommation actuels et d’être plus en phase avec les pratiques du marché.
Le son de cloche est différent du côté d’Axelle Lemaire, l’actuelle secrétaire d’Etat chargée du numérique, puisque celle-ci ce désolidarise de Fleur Pellerin en mettant en avant que la proposition n’a que peu de sens dans la mesure où la très grande majorité de la population dispose d’un téléviseur (98%) et que certaines personnes font le choix d’avoir une box Internet sans option télévision. Leur faire payer la redevance, alors même qu’ils ne sont pas intéressés par la télévision et qu’ils n’en jouissent pas, serait illogique et injuste.
Il n’est donc pas certain que la question soit tranchée au moment du vote pour la loi de finance 2016, ce qui repousserait encore une fois cet épineux problème. Pour couper court à tous ces débats sur l’assiette de la redevance, une solution radicale est envisagée par le gouvernement, à savoir une augmentation de l’ordre de 3 à 4€ par foyer ce qui serait forcément très mal perçu par le contribuable qui est déjà taxé de toute part.
En tout état de cause, une décision devra être prise dans les prochaines semaines afin de mettre fin à l’un des feuilletons du mandat de François Hollande.
Thomas SCHMIDT Etudiant en M2 Droit de l’économie numérique car passionné par les nouvelles technologies qui sont désormais au cœur de la société et qui soulèvent de nouvelles problématiques, notamment juridiques et éthiques. Au-delà de ça, je suis également féru de sport, et particulièrement le football que je pratique en club. J’ai la chance de pouvoir mettre mes compétences en la matière au service des parieurs sur www.mediapronos.com en proposant mes analyses pour la Ligue 1.
