Le droit et les Technologies de l’Information et de la Communication
L’usage des technologies de l’information et de la communication (les « TIC ») génère un volume conséquent de données et a fortiori de données à caractère personnel. Afin de prendre en considération ces enjeux, le droit des données à caractère personnel instaure notamment de nouvelles obligations pour les responsables de traitement. Mais…
Le 13 décembre 2016, le G29 (groupe de travail européen sur la protection des données) a publié ses recommandations pour la mise en œuvre du droit à la portabilité des données, nouveau droit octroyé aux citoyens par le RGPD qui entrera en vigueur le 25 mai 2018. Ce document donne…
Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »), est le nouveau texte de référence en matière de…
Le rapport de la CNIL est caractérisé par l’activité intense, annuelle, diversifiée au sein de l’autorité. Le rapport reflète notamment cette année la densité de textes normatifs et juridiques. Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) : Adopté le 14 avril 2016 le RGPD dont l’entrée en…
Le rapport de la CNIL reflète l’activité intense, annuelle et diversifiée au sein de la dite commission. Le rapport retrace particulièrement la densité des textes normatifs et juridiques de l’année 2016.
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Le ransomware est une des techniques les plus utilisées par les hackers. Ce logiciel malveillant prend en otage les données personnelles en les cryptant et propose la clé de déchiffrement contre rançon. De plus en plus utilisé par les pirates, un moyen de réponse européen a été créé en 2016,…
Suite à un rapport présenté par la parlementaire luxembourgeoise Mady Delvaux, le Parlement européen a adopté une résolution le 16 février 2017, appelant la Commission européenne à proposer une directive sur les règles de droit civil applicables à la robotique et à l’intelligence artificielle. (suite…)
