Le droit et les Technologies de l’Information et de la Communication
Alors que le torchon brûle entre la Commission des jeux de hasard belge, qui considère désormais les loot box comme des jeux d’argent, et EA Sport, qui refuse de les désactiver en Belgique, qu’en est-il du régime juridique des loot boxs en France ? La loot box, ou caisse à…
En marge de l’adoption de la Directive UE relative au Droit d’auteur, se trouve la débat sur la suppression du filtrage automatique des contenus illicites présents sur les grandes plates-formes telles que Facebook, YouTube, Twitter…ce système de filtrage, dit « content ID », autorisait, par exemple, YouTube à bloquer toute vidéo utilisant…
The Indian regulator, the Telecom Regulatory Authority of India (TRAI), has adopted on November 28, 2017 a series of recommendations reinforcing the neutrality of the net. The terms chosen are very close to the 2015 European regulation ensuring an open internet. The recommandations prohibit blocking, degrading, slowing down or giving…
Le président de l’ARCEP, Monsieur Soriano, pointe du doigt durant le programme « l’invité BFM business [1]» un problème majeur qui ne passe pas inaperçu. « Des pratiques qui biaisent plus les choses, ce qu’on constate, les freins sont plutôt ailleurs, du cote des terminaux, vous êtes une startup, vous voulez lancer une…
Between proponents of copyright on the Internet and giants of the web (Facebook, Amazon, Google ...), the battle was tough. However, last month the European Parliament rejected the “copyright” directive. What does this directive mean? The main goal is to modernize and update copyright in the digital age. In fact,…
Après le RGPD, un autre règlement fait son apparition sur la scène européenne. Il s’agit du règlement concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques, appelé aussi le Règlement vie privée et communications électroniques ou encore le Règlement ePrivacy.…
Pas besoin d’être le fondateur de Facebook pour avoir une vie en ligne: mails, documents conservés sur Google Drive, comptes Facebook, bibliothèques musicales sur iTunes, collection de livres numériques ... Notre patrimoine s’est particulièrement diversifié dans ses supports avec l’avènement des nouvelles technologies. Le numérique envahit notre quotidien tant à…
