Le droit et les Technologies de l’Information et de la Communication
L’Asie offre un modèle de protection des données différent des Etats-Unis ou de l’Europe. En France, la CNIL a déclaré le système nord-américain comme offrant une protection équivalente au droit européen, mais l’Asie n’atteint pas un niveau de protection suffisant. Il y a des lois, contrairement à certains pays d’Afrique…
La biométrie est une technique basée sur l’identification d’une personne par usage de ses caractéristiques physiques ; des caractéristiques reposant originellement sur les empreintes digitales et la forme de la main. Par le développement des technologies de l’information, une nouvelle génération de données biométriques (ADN, reconnaissance faciale 3D…) fut créée…
Alors que le torchon brûle entre la Commission des jeux de hasard belge, qui considère désormais les loot box comme des jeux d’argent, et EA Sport, qui refuse de les désactiver en Belgique, qu’en est-il du régime juridique des loot boxs en France ? La loot box, ou caisse à…
En marge de l’adoption de la Directive UE relative au Droit d’auteur, se trouve la débat sur la suppression du filtrage automatique des contenus illicites présents sur les grandes plates-formes telles que Facebook, YouTube, Twitter…ce système de filtrage, dit « content ID », autorisait, par exemple, YouTube à bloquer toute vidéo utilisant…
The Indian regulator, the Telecom Regulatory Authority of India (TRAI), has adopted on November 28, 2017 a series of recommendations reinforcing the neutrality of the net. The terms chosen are very close to the 2015 European regulation ensuring an open internet. The recommandations prohibit blocking, degrading, slowing down or giving…
Le président de l’ARCEP, Monsieur Soriano, pointe du doigt durant le programme « l’invité BFM business [1]» un problème majeur qui ne passe pas inaperçu. « Des pratiques qui biaisent plus les choses, ce qu’on constate, les freins sont plutôt ailleurs, du cote des terminaux, vous êtes une startup, vous voulez lancer une…
Between proponents of copyright on the Internet and giants of the web (Facebook, Amazon, Google ...), the battle was tough. However, last month the European Parliament rejected the “copyright” directive. What does this directive mean? The main goal is to modernize and update copyright in the digital age. In fact,…