Données personnelles / Droit à la portabilité des données / Droit des TIC / G29 / Général / personal data / Protection des données personnelles / règlement européen / RGPD

RGPD : Comment mettre en place le droit à la portabilité des données (Partie II)

Le 13 décembre 2016, le G29 (groupe de travail européen sur la protection des données) a publié ses recommandations pour la mise en œuvre du droit à la portabilité des données, nouveau droit octroyé aux citoyens par le RGPD qui entrera en vigueur le 25 mai 2018. Ce document donne…

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03/09/2017
CNIL / Data / Données personnelles / Droit des données à caractère personnel / Economie Numérique / Europe / G29 / Général / règlement européen / RGPD

RGPD : Comment mettre en place le droit à la portabilité des données (Partie I)

Le 13 décembre 2016, le G29 a publié ses recommandations pour la mise en œuvre du droit à la portabilité des données, nouveau droit octroyé aux citoyens européens par le RGPD qui entrera en vigueur le 25 mai 2018. Ce document donne plusieurs lignes directrices à destination des entreprises qui traitent…

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19/08/2017
Actualité / CNIL / Data / Digital economy / Données personnelles / Droit des données à caractère personnel / Loi Informatique et Libertés / règlement européen / responsabilité / RGPD / Union européenne

Le renforcement de la responsabilité des sous-traitants

Avec la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les sous-traitants, des entreprises traitant des données personnelles pour le compte d’une autre entreprise, ne pouvaient pas voir leur responsabilité directement engagée. Les sous-traitants se voyaient imposer des obligations au titre de leur contrat conclu avec le responsable de traitement,…

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01/08/2017
CNIL / Data / Données personnelles / Droit / Droit d'accès / Droit des données à caractère personnel / Droit des TIC / E-actualité / Général / Protection des donées personnelles

Traitement de données à caractère personnel : comment exercer son droit d'accès ?

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement »), est le nouveau texte de référence en matière de…

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15/07/2017
CNIL / Data Protection Officer / Données personnelles / DPO / Droit des données à caractère personnel / G29 / Général / RGPD / Union européenne

La nomination d’un Data Protection Officer (DPO)

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dénommé ci-après le « Règlement »), est le nouveau texte de référence en matière…

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20/06/2017
Actualité / Données personnelles / Droit des données à caractère personnel / Protection des données personnelles / RGPD

Règlement Général sur la protection des données personnelles : où en sont les entreprises ?

Le Règlement Général sur la protection des données personnelles va permettre de contraindre les entreprises européennes à mieux assurer la protection des données personnelles par des systèmes fiables permettant de garantir la sécurité des systèmes d’information. A un an de la mise en application du RGPD, une étude réalisée par…

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12/06/2017
assurance / Automobile / Données personnelles / hackers / Intelligence artificielle / juridique / Piratage / responsabilité / sécurité / Vie privée / voiture autonome

Voitures autonomes: le nouveau casse-tête juridique (2)

Les voitures autonomes seront bientôt chose courante sur nos routes. Problème : la règlementation n’est pas prête. Comment seront alors gérées les questions de la responsabilité en cas d’accident, de l’assurance de ce type de véhicule, des données personnelles  ou encore des piratages ?  La réforme du régime de responsabilité lié aux voitures autonomes En cas…

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20/05/2017