California Consumer Privacy Act / Data Protection / Données personnelles / Droit / Droit à la vie privée / Droit de la protection des données personnelles / Etats-Unis / Facebook / GDPR / Général / Privacy / Protection des données / RGPD / USA / Vie privée

Protection des données : la Californie adopte une loi !

Suite aux nombreux scandales de vols ou de fuites de données personnelles, dont l’affaire Cambridge Analytica - Facebook qui a secoué le monde, une véritable prise de conscience s’est opérée dans la société quant à la question de la protection des données et de la vie privée. C’est ainsi que…

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16/10/2018
Administration / confidentialité / Data Protection Officer / Données personnelles / DPO / Droit à la vie privée / Droit d'accès / Droit du numérique / Droit Pénal / France / Général / national security / Protection des données / sécurité

Sécurité nationale et RGPD : le cas du fichier « S »

Nous le savons tous désormais, le 25 mai dernier le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données personnelles) est entré en vigueur. Ce cadre européen de protection des données renforce un peu plus les obligations qui pèsent sur tout un chacun quant au respect des données, et par extension…

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07/10/2018
Binding Corporate Rules / Certification mechanism / Clauses contractuelles types / CNIL / code de conduite / Code of conduct / Data Protection / data transfer / Droit de la protection des données personnelles / mécanisme de certification / Privacy Shield / transfer tools

Data transfer outside EU

Personal data is a part of a person’s private life. Because of the technological development, this data can be collected and disclosed anywhere in the world. As we want to protect this data, different sets of laws and regulations have been put into place in the European Union. An important…

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04/10/2018
CNIL / cybercriminalité / Cybersécurité / données personnelles / Droit des données personnelles / RGPD

La conformité d'un site web

Aujourd’hui, la majorité des entreprises mais également des organismes publics disposent d’un site Internet. Si à première vue la création et la mise en ligne d’un site peut s’apparenter à une simple formalité, il faut savoir que cela est encadré et que de nombreux processus doivent être mis en place.…

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30/09/2018
Données personnelles / Droit / G29 / Protection des données personnelles / règlement européen / Ressources humaines / RGPD / Traitement de données

RGPG & RH: quel impact?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est arrivé! Applicable à partir du 25 mai 2018, la nouvelle réglementation européenne apporte des changements considérables dans les pratiques des entreprises. Même si l’accent est souvent mis sur les relations entreprises-clients, il ne faut pas oublier les relations entreprises-salariés. Ainsi, il…

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13/09/2018
EU Regulation / Facebook / GDPR / réseaux sociaux / RGPD

Vous administrez une page sur Facebook ? Attention aux données personnelles de vos abonnés !

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a estimé, dans un arrêt du 5 juin 2018 rendu par la Grande chambre, que l’administrateur d’une page fan sur Facebook était coresponsable de traitement avec le réseau social. Mais qu’est-ce qu’un responsable de traitement ? Le Règlement Général sur la Protection des…

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23/08/2018
Droit des données à caractère personnel / Etats-Unis / Parlement européen / Privacy Shield / RGPD / Transfert de données hors UE

La suspension du Privacy Shield par le Parlement européen

Le 5 juillet, les eurodéputés ont adopté en plénière une résolution - portée par Claure Moraes et déposée au nom de la Commission des libertés civiles (Libé). Celle-ci vise à suspendre le Privacy Shield si les États-Unis ne se mettent pas en conformité avec la réglementation européenne portant sur la protection des…

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16/08/2018