CNIL / cybercriminalité / Cybersécurité / données personnelles / Droit des données personnelles / RGPD

La conformité d'un site web

Aujourd’hui, la majorité des entreprises mais également des organismes publics disposent d’un site Internet. Si à première vue la création et la mise en ligne d’un site peut s’apparenter à une simple formalité, il faut savoir que cela est encadré et que de nombreux processus doivent être mis en place.…

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30/09/2018
Données personnelles / Droit / G29 / Protection des données personnelles / règlement européen / Ressources humaines / RGPD / Traitement de données

RGPG & RH: quel impact?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est arrivé! Applicable à partir du 25 mai 2018, la nouvelle réglementation européenne apporte des changements considérables dans les pratiques des entreprises. Même si l’accent est souvent mis sur les relations entreprises-clients, il ne faut pas oublier les relations entreprises-salariés. Ainsi, il…

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13/09/2018
EU Regulation / Facebook / GDPR / réseaux sociaux / RGPD

Vous administrez une page sur Facebook ? Attention aux données personnelles de vos abonnés !

La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a estimé, dans un arrêt du 5 juin 2018 rendu par la Grande chambre, que l’administrateur d’une page fan sur Facebook était coresponsable de traitement avec le réseau social. Mais qu’est-ce qu’un responsable de traitement ? Le Règlement Général sur la Protection des…

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23/08/2018
Droit des données à caractère personnel / Etats-Unis / Parlement européen / Privacy Shield / RGPD / Transfert de données hors UE

La suspension du Privacy Shield par le Parlement européen

Le 5 juillet, les eurodéputés ont adopté en plénière une résolution - portée par Claure Moraes et déposée au nom de la Commission des libertés civiles (Libé). Celle-ci vise à suspendre le Privacy Shield si les États-Unis ne se mettent pas en conformité avec la réglementation européenne portant sur la protection des…

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16/08/2018
bpm / conformité / DPO / Général / gestion des risques / process / processus / risks management

Processus de l'entreprise et conformité au RGPD

  Voici un exemple de modélisation en BPMN d’un processus qui traduit les obligations de notification qui sont faites aux responsables de traitement (RT) et sous-traitants de données à caractère personnel (DCP) en cas de violation de DCP. Ce processus peut bien entendu être adapté tant au niveau de la…

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07/08/2018
aménagement numérique / Big Data / Big Data / Data / Data Protection / données / Données personnelles / Droit à la portabilité des données / Droit à la vie privée / innovation / Intelligence artificielle / objets connectés / Privacy by design / règlement européen / Smart Cities / Smart City

La Smart City rime-t-elle avec surveillance extrême ?

  Aujourd'hui, en 2018, près des trois quart des habitants européens habitent dans des villes et cette proportion augmente au fil des années. C’est pourquoi l’Union Européenne a décidé de faire face à un défi majeur : “trouver la meilleure façon de concevoir et d’adapter les villes en un environnement…

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14/07/2018
Données personnelles / E-commerce / Général

Mise en conformité des bases de données détenues à des fins de prospection commerciale électronique (partie 2)

Les entreprises effectuant de la prospection commerciale par voie électronique sont tenues de contrôler l'origine et la conformité des données qu'ils détiennent pour cette finalité. Dans le cadre de leur mise en conformité avec le RGPD, elle doivent notamment s'assurer de la conformité des données exploitées et qui peuvent être issues de…

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11/07/2018