Données personnelles / Droit à l'information / Droit du numérique / E-commerce / E-marketing / Marketing / monétisation des données / RGPD

Les informations à délivrer en cas de collecte indirecte

Dans le cadre de la prospection commerciale des entreprises, les données collectées des clients sont issues de 2 typologies de fichiers, les fichiers de données propres à l’entreprises issus de sa base de données et les fichiers de données achetés à des tiers. Or, sur ce dernier point, l’achat de…

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26/10/2018
Data / Data Processing / Data Protection / Data Protection Audit / Data Protection Officer / data transfer / Général

La place stratégique du Chief Data Officer dans l'entreprise

Le patrimoine informationnel de l’entreprise est un actif stratégique. Considéré comme un métier du « Big Data », le Chief Data Officer (CDO) joue un rôle clé dans la gestion de ces données. En outre, l'entrée en application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a permis de sensibiliser les…

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23/10/2018
DPO / Droit / Droit de la protection des données personnelles / Droit des données à caractère personnel / RGPD

RGPD et collectivités territoriales, l'évidence de la mutualisation

Le 25 mai 2018 est entré en application le règlement général sur la protection des données personnelles. Celui-ci, d’applicabilité directe, s’applique non seulement uniformément dans tous les pays européens mais concerne aussi bien le secteur privé que public et donc les collectivités territoriales qui doivent se mettre en conformité. L’une…

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18/10/2018
conformité / Données personnelles / Droit à l'information / ecommerce / Economie Numérique / Marketing / Protection des données / règlement européen / RGPD

Obligation d'information des personnes concernées par la collecte directe de leurs données à caractère personnel

L'entrée en vigueur du RGPD nécessite un contrôle de la conformité des bases de données des entreprises afin de s'assurer de la légalité de la collecte des données qui s'y trouvent. Cette opération effectuée, les entreprises sont tenues à de nouvelles obligations et notamment d'un devoir d'information. Quel que soit…

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17/10/2018
California Consumer Privacy Act / Data Protection / Données personnelles / Droit / Droit à la vie privée / Droit de la protection des données personnelles / Etats-Unis / Facebook / GDPR / Général / Privacy / Protection des données / RGPD / USA / Vie privée

Protection des données : la Californie adopte une loi !

Suite aux nombreux scandales de vols ou de fuites de données personnelles, dont l’affaire Cambridge Analytica - Facebook qui a secoué le monde, une véritable prise de conscience s’est opérée dans la société quant à la question de la protection des données et de la vie privée. C’est ainsi que…

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16/10/2018
Administration / confidentialité / Data Protection Officer / Données personnelles / DPO / Droit à la vie privée / Droit d'accès / Droit du numérique / Droit Pénal / France / Général / national security / Protection des données / sécurité

Sécurité nationale et RGPD : le cas du fichier « S »

Nous le savons tous désormais, le 25 mai dernier le RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données personnelles) est entré en vigueur. Ce cadre européen de protection des données renforce un peu plus les obligations qui pèsent sur tout un chacun quant au respect des données, et par extension…

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07/10/2018
Binding Corporate Rules / Certification mechanism / Clauses contractuelles types / CNIL / code de conduite / Code of conduct / Data Protection / data transfer / Droit de la protection des données personnelles / mécanisme de certification / Privacy Shield / transfer tools

Data transfer outside EU

Personal data is a part of a person’s private life. Because of the technological development, this data can be collected and disclosed anywhere in the world. As we want to protect this data, different sets of laws and regulations have been put into place in the European Union. An important…

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04/10/2018