Données personnelles / Droit à la portabilité des données / Droit des TIC / G29 / Général / personal data / Protection des données personnelles / règlement européen / RGPD

RGPD : Comment mettre en place le droit à la portabilité des données (Partie II)

Le 13 décembre 2016, le G29 (groupe de travail européen sur la protection des données) a publié ses recommandations pour la mise en œuvre du droit à la portabilité des données, nouveau droit octroyé aux citoyens par le RGPD qui entrera en vigueur le 25 mai 2018. Ce document donne…

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03/09/2017
Commission européenne / Europe / Parlement europpéen / Privacy / Protection des donées personnelles / Protection des données personnelles / Protection des informations / règlement européen / Union européenne / Vie privée

Deux mots sur le Contrôleur Européen de la Protection des Données

En 2004 l’UE a établi la nouvelle institution du Contrôleur Européen de la Protection des Données (CEPD- EDPS). Situé à Bruxelles, il dispose d’un mandat spécifique : assurer que les institutions et organes européens respectent le droit à la vie privée des personnes concernées quant au traitement de leurs données.…

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20/08/2017
CNIL / Data / Données personnelles / Droit des données à caractère personnel / Economie Numérique / Europe / G29 / Général / règlement européen / RGPD

RGPD : Comment mettre en place le droit à la portabilité des données (Partie I)

Le 13 décembre 2016, le G29 a publié ses recommandations pour la mise en œuvre du droit à la portabilité des données, nouveau droit octroyé aux citoyens européens par le RGPD qui entrera en vigueur le 25 mai 2018. Ce document donne plusieurs lignes directrices à destination des entreprises qui traitent…

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19/08/2017
Actualité / CNIL / Data / Digital economy / Données personnelles / Droit des données à caractère personnel / Loi Informatique et Libertés / règlement européen / responsabilité / RGPD / Union européenne

Le renforcement de la responsabilité des sous-traitants

Avec la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les sous-traitants, des entreprises traitant des données personnelles pour le compte d’une autre entreprise, ne pouvaient pas voir leur responsabilité directement engagée. Les sous-traitants se voyaient imposer des obligations au titre de leur contrat conclu avec le responsable de traitement,…

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01/08/2017
CNIL / Cybercriminalité / Cybersecurité / Données personnelles / Général / Loi Informatique et Libertés / Protection des données personnelles / règlement européen / RGPD

Le RGPD du 27 avril 2016 et l’obligation de notifier les failles de sécurité 

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), est le nouveau texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel au sein de l’Union Européenne. Il entre en vigueur le 25 mai 2018. (suite…)

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08/02/2017
CNIL / Données personnelles / Economie Numérique / Général / Loi Informatique et Libertés / Privacy / règlement européen

Quels principes protègent vos données personnelles et quelles pratiques ?

La protection des données personnelles est une question d’actualité notamment avec la démocratisation des réseaux sociaux et autres applications qui possèdent d’innombrables informations personnelles sur vous. Quels sont les principes qui permettent de protéger vos données personnelles lorsqu’elles sont traitées et collectées ? Quelles obligations doit respecter le responsable de…

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14/08/2016