Droit de la propriété intellectuelle / Droit des TIC / E-book / E-commerce / Général / International

Amazon’s new Kindle policy for royalties’ compensation

Amazon announced the change of its Kindle policy (Kindle Unlimited and Kindle Owners’ Lending Library) concerning payment of loyalties to self-published authors which will be based from 1st of July 2015 on the number of pages read.

This paradoxical strategy is justified by Amazon with the following statement: “We’re making this switch in response to great feedback we received from authors who asked us to better align payout with the length of books and how much customers read”.  

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21/07/2015
Droit de la propriété intellectuelle / E-actualité

Toujours pas de statut juridique pour le #Hashtag

A ce jour aucune législation spéciale ne détermine le statut juridique du hashtag en France. Le JO du 23 janvier 2013 a pourtant bien définit le « mot-dièse » comme une « suite signifiante de caractères sans espace commençant par le signe # (dièse), qui signale un sujet d’intérêt et est inséré dans son message par son rédacteur afin d’en faciliter son repérage ». Cette définition ne se cantonne pas ici à Twitter car désormais d’autres réseaux sociaux offrent la possibilité de « tagger » (marquer) leur contenu via un Hashtag comme Facebook, Instagram, Google+ ou Pinterest.
Comment qualifier alors les contenus précédés d’un mot-dièse, notamment quand ces derniers viennent à être nuisible ?
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22/06/2015
Droit de la propriété intellectuelle / E-actualité / Technologie

Le premier volet du plan anti-piratage de Fleur Pellerin mis en œuvre

Lors d’un Conseil des ministres en date du 11 mars dernier, le gouvernement avait accepté un projet visant à lutter contre le piratage en choisissant de s’attaquer frontalement au financement des sites proposant du contenu violant la propriété intellectuelle des ayants-droit. La première partie de ce plan a été mise…

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16/04/2015
Données personnelles / Droit des TIC / E-actualité / sécurité / Technologie

La nouvelle protection des cartes bancaires avec le cryptogramme et le code changeant

Avec l’évolution d’Internet et des technologies est apparu un autre phénomène : celui des fraudes bancaires. En effet, si les cartes sont de plus en plus perfectionnées, les fraudes le sont aussi. Vol de cartes, piratage de codes, vol de données personnelles et autres font désormais partie du quotidien des français et de l’ensemble de la population mondiale. Prenons l’exemple des États-Unis, leur facture due à la fraude bancaire est estimée à 14 milliards de dollars par an. La protection des données du consommateur devient une nécessité.
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26/03/2015
Données personnelles / Droit des TIC / E-actualité / Général / vie privée

La victoire de la CNIL face à Google.

Après avoir manqué aux obligations prévues par la loi Informatique et Libertés, Google avait été intimé par la CNIL à mettre ses services en conformité avec celle-ci. Face au refus de la firme américaine, la Commission lui avait infligé une amende de 150 000€ qu’elle a longtemps rechigné à régler. Ceci…

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23/03/2015
Droit de la propriété intellectuelle / Impression 3D

L’impression 3D et le droit de la propriété intellectuelle

L’impression 3D est devenue un thème récurrent dans les médias depuis maintenant quelques années. On la considère comme le moteur d’une nouvelle révolution industrielle. Elle devrait permettre une relocalisation des moyens de production et provoquer un bouleversement des comportements, aussi bien des consommateurs que des industriels.
Cette technologie va aussi avoir des effets sur les droits de propriété intellectuelle, du fait de sa démocratisation.

Impression 3D
Source : en.wikipedia.org

 
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12/03/2015