Données personnelles / Droit de la propriété intellectuelle / E-actualité / Réseaux sociaux et web 2.0

Le cimetière de Facebook : que deviennent les profils des utilisateurs suite à un décès ?

Si le réseau social a pendant longtemps ignoré ce problème, le site vient de mettre en place la possibilité pour ses utilisateur de décider du devenir de le compte en cas de décès. Désignation d’un contact légataire ou suppression pure et simple, le choix est désormais offert à l’utilisateur.
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21/10/2015
E-actualité / TV Connectée

Patrimoine audiovisuel français : vers 100% de numérisation

Dès 1999, l’Institut National de l’Audiovisuel français (INA) lança un grand « plan de sauvegarde et de numérisation » (PSN). La tâche est énorme : assurer la transition numérique de près d’un millions et demi d’heures d’archives audiovisuelles, radiophoniques et cinématographiques en voie de détérioration définitive vers un format numérique plus pérenne.
Ainsi en 2018, la France sera le premier pays à avoir numérisé 100% de sa mémoire audiovisuelle.

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09/09/2015
Général

The electronic signature legal framework

Since the beginning of the 21st century, any digital statement in writing can be considered as enforceable by law, together with electronic signature. Some European States such as France or Germany anticipated such an evolution on their own legislation, but soon all European Union State-members were to transpose a directive…

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03/07/2015
Droit de la propriété intellectuelle / E-actualité

Toujours pas de statut juridique pour le #Hashtag

A ce jour aucune législation spéciale ne détermine le statut juridique du hashtag en France. Le JO du 23 janvier 2013 a pourtant bien définit le « mot-dièse » comme une « suite signifiante de caractères sans espace commençant par le signe # (dièse), qui signale un sujet d’intérêt et est inséré dans son message par son rédacteur afin d’en faciliter son repérage ». Cette définition ne se cantonne pas ici à Twitter car désormais d’autres réseaux sociaux offrent la possibilité de « tagger » (marquer) leur contenu via un Hashtag comme Facebook, Instagram, Google+ ou Pinterest.
Comment qualifier alors les contenus précédés d’un mot-dièse, notamment quand ces derniers viennent à être nuisible ?
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22/06/2015