Si le réseau social a pendant longtemps ignoré ce problème, le site vient de mettre en place la possibilité pour ses utilisateur de décider du devenir de le compte en cas de décès. Désignation d’un contact légataire ou suppression pure et simple, le choix est désormais offert à l’utilisateur.
Facebook comptait en juin 2015 près de 1,5 milliard d’utilisateurs actifs mensuels dans le monde dont 20 millions en France. Dans le monde, trois personnes inscrites sur le réseau mourraient toutes les minutes dans le monde selon une étude Entrustnet, dont 24 par heure en France. Au-delà du stade de réseau social, Facebook tend à devenir une société en elle-même et doit désormais faire face à des problématiques propres à toute société de masse. Tel est le cas du décès de ses utilisateurs et du devenir de leur profil.
L’enjeu n’est pas si anodin. Si pour des raisons évidentes du respect du défunt le compte n’ait plus à être actif, il s’agit aussi de décider du devenir des données personnelles de ce dernier. Outre les outils mis à disposition pour signaler la disparition d’un proche, le site avait mis en place début 2015 aux Etats-Unis cette fonctionnalité visant à désigner le contact légataire du compte de son vivant. Cette option vient d’être rendu disponible sur la version française du site.
Le légataire du compte sera à même d’administrer le compte du défunt. A ce titre, il pourra épingler une publication sur son mur, changer la photo de profil voire même répondre à de nouvelles invitations. Le site propose également que le « contact légataire ne sera informé(e) qu’après la commémoration de votre compte, mais vous avez la possibilité de lui envoyer un message immédiatement ». Les actions du légataire restent néanmoins strictement limitées afin d’éviter toute « atteinte à la vie privée ou la mémoire du défunt ».
Cette fonctionnalité instaure également une sécurité en laissant le choix au propriétaire du devenir de son compte. Opter pour une “suppression” définitive du compte est une option offerte à l’utilisateur. Facebook garantit d’ailleurs une destruction réelle du profil et non pas une simple désactivation. Dès lors que Facebook recevrait la notification du décès, la suppression serait effective en accord avec les vœux du défunt.
Cet outil répond à un besoin des proches des utilisateurs qui suite à un décès devaient entreprendre des démarches auprès du site pour pouvoir prendre en charge la suppression du profil. Une gestion posthume étant inenvisageable à moins que les identifiants de connexion aient préalablement été fournis auxdits proches.
Sans cela, les proches peuvent déjà placer le profil en compte dit de “commémoration” leur permettant de se recueillir sur la page, mais celle-ci restait figée et non modifiable.
Cette nouvelle option octroie donc au légataire un droit de gestion du compte qui n’existait pas précédemment.
Cette gestion est désormais possible via l’onglet “sécurité” de tout profil.
© Libération.fr – image Clémence Thune
Jean Zamani – Etudiant en droit des Propriétés intellectuelles et des NTIC, diplômé d’un Master en Droit des Affaires de l’Université de Strasbourg, et certifié en terminologie juridique anglaise.
« Confiant en l’économie numérique, mêlant bases de notre droit contractuel, lois nouvelles et créations ex nihilo du juge ; j’ai fait le choix de m’investir dans un droit positif en constante création. D’une génération dite “geek” mais pas tout à fait “Y”, ce droit hybride et très “2.0” me passionne. Ce droit où Œuvres de l’Esprit et Nouvelles Technologies se voient dorénavant contraintes de danser dans la même Cour. »
