Droit de la propriété intellectuelle / E-actualité

Numérique et Droits Fondamentaux : une prise de conscience pouvant mener à une évolution souhaitable

Dans son rapport de septembre 2014, le Conseil d’Etat prend le problème du numérique à bras le corps. En le confrontant aux droits fondamentaux existant, il met en lumière ceux qui émergent du fait des avancées technologiques. 
Scolairement mais efficacement le Conseil d’Etat nous propose un raisonnement tripartite en vue d’appréhender l’imprégnation croissante du numérique sur notre société.
Le rapport expose la mutation opérée au niveau de l’exercice des droits fondamentaux à cause du numérique. Dans un second temps il met en exergue le fait que le numérique représente tant une avancée qu’un recul au niveau de ces droits. Enfin la partie finale pose 50 propositions visant à contrôler l’impact du numérique pour qu’il soit favorable tant à l’intérêt général qu’aux individus.
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27/11/2014
Droit des TIC / E-commerce

Les modifications de la loi HAMON sur le e-commerce

Ce n’est pas un secret, les achats sur internet ne cessent de croitre en France. En 2013, le montant des ventes a franchi la barre des 50 milliards d’euros. C’est un commerce en pleine expansion. La loi Hamon, relative à la consommation, est venue réformer ce marché en transposant la directive européenne « droit des consommateurs ». Le volet de la loi sur le commerce électronique est entré en vigueur le 13 juin 2014. Il apporte beaucoup de modification au e-commerce, notamment des mesures pour protéger au mieux les consommateurs. 

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Source: http://www.francecopywriter.fr/loi-hamon-14-juin-2014/

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25/11/2014
Droit de la propriété intellectuelle / E-actualité / International / Technologie

Responsabiliser les intermédiaires, la nouvelle arme d'Hadopi.

Nous sommes dans une ère ou la télévision traditionnelle appelée également linéaire est amenée a disparaître. En effet, Internet permet aux consommateurs avertis, impatients et exigeants de ne plus avoir à subir le diktat de la programmation télévisuelle.  Entre la vidéo à la demande -VOD-, le replay et aujourd’hui la vidéo par souscription mensuelle -SVOD-, le choix est énorme.

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Depuis quelques années,  la facilité d’accès à Internet a engendré certaines pratiques illégales. (suite…)

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24/11/2014
Droit de la propriété intellectuelle / Droit des TIC / E-actualité / Général / Internet of Things / Réseaux et télécoms / Réseaux sociaux et web 2.0

La lutte des diffuseurs d’événements sportifs contre les vidéos Vine.

 Depuis sa sortie en 2013 sur les différentes plate-formes de téléchargement mobile, l’application Vine appartenant à Twitter a connu un essor fulgurant. Celle-ci permet aux utilisateurs de publier de très courtes vidéos dont la durée est immuable: un « loop » de 6 secondes. Un phénomène est rapidement apparu à mesure de la croissance de ce média, l’utilisation de celui-ci pour contourner le droit d’auteur en matière de retransmission sportive, et particulièrement s’agissant du football.

La magie des réseaux sociaux, mais aussi son danger, est que n’importe quoi est susceptible de se répandre de façon virale. Cette affirmation est d’autant plus vraie lorsque cela touche au sport le plus populaire au monde: le football. Fatalement, le format de Vine se prête particulièrement à la diffusion de bribes de matches, le plus souvent des buts ou des faits marquants. (suite…)

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06/11/2014
Données personnelles / Droit des TIC / vie privée

Vers une déclaration des droits de l’homme numérique

La déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est connue de tous. Ce n’est pas forcément le cas de la déclaration des droits de l’Homme numérique qui a été dévoilée le 19 septembre 2014 à Paris à l’occasion du Forum d’Avignon.

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Le Forum d’Avignon

Le forum d’Avignon est un laboratoire d’idées qui promeut la culture et son « mariage » avec le monde économique. Le colloque de cette année portait le titre « Premier forum culturel 100% DATA« . A l’occasion des débats sur le sujet, la création d’une déclaration pour une éthique des données personnelles a été évoquée.

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04/11/2014
Données personnelles / Droit des TIC / vie privée

La sécurité des données personnelles : la nécessité d’un mot de passe complexe

Aujourd’hui, de nombreux services s’effectuent sur Internet. Stocker des données sur le Cloud, gérer ses démarches administratives ou même consommer se passe désormais le Web. Cependant, ces démarches doivent être impérativement sécurisées.

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On divulgue de plus en plus de données personnelles en créant des comptes obligatoires pour bénéficier de divers services. Ces données doivent être impérativement protégées et cette protection se traduit avant tout par le choix d’un mot de passe complexe. La divulgation de ce dernier peut avoir pour conséquence une usurpation d’identité ou un vol de données bancaires entraînant des achats frauduleux.

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01/11/2014
Crowdfunding / Données personnelles / Droit des TIC / Technologie

LIMA, "Connecting device"

Le Cloud, le Big Data et l’interopérabilité sont aujourd’hui des notions pionnières dans le numérique de demain. LIMA est une réponse française au questionnement que suscite la gestion de nos données. En effet, le Cloud est actuellement le moyen le plus commun de stocker massivement des données, mais ce n’est pas le seul outil mis à disposition des entreprises. Le projet LIMA se veut être une nouvelle piste de réflexion dans la gestion de nos données.

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Un dispositif innovant issu d’une Start-up française

 
C’est en 2011 que la CGC Team voit le jour. Il s’agit d’une Start-up française installée dans la ville de Newark DE aux Etats-Unis. Elle a été fondée par Severin Marcombes et Gawen Arab-Laffon, et compte aujourd’hui 11 membres. L’objectif des deux ingénieurs français est à l’origine de répondre au problème d’interopérabilité dans le transfert de données.
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31/10/2014