Très efficaces pour leur accroche instantanée, les GIF sont désormais présents partout (forums, SMS, blogs, réseaux sociaux). Comment le droit les appréhende t-il ? Un GIF peut-il être supprimé pour atteinte au droit d’auteur ? GIF, signifie Graphics Interchange Format qu’on peut traduire par format d'échange d’images. C’est une images…
Le 15 décembre 2015, après quatre ans de négociations sur la réforme proposée par la Commission européenne en matière de protection de données à caractère personnel des citoyens européens, l’Union européenne a enfin adopté des textes contraignants. Ces derniers vont permettre de renforcer le marché unique numérique et vont donner…
Institué par la Cour de Justice de l'Union Européenne dans une décision « Costeja c/ Google Spain » rendue en date du 13 mai 2014, le droit à l'oubli constitue une création juridique « sui generis ». Bien que ce droit ait été créer à l'occasion d'une décision rendue contre « Google », il n'en a…
Après les attaques revendiquées par « l’Etat Islamique » en France, en Angleterre et aux États-Unis, les gouvernements occidentaux songent à demander le soutien des grandes entreprises du Web dans la lutte contre le terrorisme. (suite…)
Les redressements fiscaux dont font l’objet Mediapart, Arrêt sur images et Indigo publications nuisent gravement à leur santé économique. Ces dernières doivent des arriérés d’impôts importants à l’administration fiscale française. Pas parce qu’elles ont oublié de s’en acquitter, mais parce qu’elles s’appliquaient un taux de TVA très réduit (2,1%), celui…
source: www.rg.ru Est-ce que c'est la fin du transfert transfrontalier des données personnelles? Début octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a pris une décision majeure concernant la protection des données personnelles. Elle a déclaré invalide une décision de la Commission européenne qui constatait que dans le cadre…
Le blog est un outil central de communication sur internet. Il est rapidement devenu accessible et apprécié par de nombreux utilisateurs. Le blogueur peut librement exprimer et partager ses intérêts, ses passions et ses opinions avec les internautes. Mais comme dans le monde réel, cette liberté d’expression possède ses limites.
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