Archives des Droit - Page 39 sur 72 - Blog Economie Numérique

Le blocage de YouTube est une violation de la Convention européenne de droits de l’homme

La Cour Européenne a prononcé la violation de la Convention de droits de l'homme à cause du blocage total de l’accès à YouTube en raison de l’un de ses contenus. Le premier décembre 2015, la Cour européenne a adopté un arrêt concernant l'accès à YouTube bloqué en Turquie [1]. Elle…

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04/01/2016

Droit / Droit de la propriété intellectuelle / Général / Réseaux sociaux et web 2.0 / Technologie

Les GIF face au droit d'auteur

Très efficaces pour leur accroche instantanée, les GIF sont désormais présents partout (forums, SMS, blogs, réseaux sociaux). Comment le droit les appréhende t-il ? Un GIF peut-il être supprimé pour atteinte au droit d’auteur ? GIF, signifie Graphics Interchange Format qu’on peut traduire par format d'échange d’images. C’est une images…

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21/12/2015

Commission européenne / Données personnelles / Droit / Entreprises / Protection des donées personnelles / Union européenne

L’Union européenne adopte enfin un accord de principe pour mieux protéger les données personnelles de ses citoyens

Le 15 décembre 2015, après quatre ans de négociations sur la réforme proposée par la Commission européenne en matière de protection de données à caractère personnel des citoyens européens, l’Union européenne a enfin adopté des textes contraignants. Ces derniers vont permettre de renforcer le marché unique numérique et vont donner…

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18/12/2015

Commission européenne / Données personnelles / Droit / Droit des TIC / Moteur de recherche / Union européenne / vie privée

Droit à l'oubli : mythe ou réalité ?

Institué par la Cour de Justice de l'Union Européenne dans une décision « Costeja c/ Google Spain » rendue en date du 13 mai 2014, le droit à l'oubli constitue une création juridique « sui generis ». Bien que ce droit ait été créer à l'occasion d'une décision rendue contre « Google », il n'en a…

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17/12/2015

attentats Paris / Cybersecurité / Données personnelles / Droit / E-actualité / Facebook / Google / International / Internet / liberté d'expression / Réseaux sociaux et web 2.0

Les géants d'Internet au secours de la lutte antiterroriste

Après les attaques revendiquées par « l’Etat Islamique » en France, en Angleterre et aux États-Unis, les gouvernements occidentaux songent à demander le soutien des grandes entreprises du Web dans la lutte contre le terrorisme. (suite…)

Mehdi Taieb

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14/12/2015

Droit / E-actualité / Général / Médias

Médiapart, Arrêt sur images et Indigo publications dans la tourmente du Fisc

Les redressements fiscaux dont font l’objet Mediapart, Arrêt sur images et Indigo publications nuisent gravement à leur santé économique. Ces dernières doivent des arriérés d’impôts importants à l’administration fiscale française. Pas parce qu’elles ont oublié de s’en acquitter, mais parce qu’elles s’appliquaient un taux de TVA très réduit (2,1%), celui…

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27/11/2015

Données personnelles / Droit / International / sécurité / Union européenne / vie privée

Les données personnelles des citoyens russes devront être stockées sur des serveurs situés en Russie

source: www.rg.ru Est-ce que c'est la fin du transfert transfrontalier des données personnelles? Début octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a pris une décision majeure concernant la protection des données personnelles. Elle a déclaré invalide une décision de la Commission européenne qui constatait que dans le cadre…

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26/11/2015