Le droit et les Technologies de l’Information et de la Communication

Europe vs Hackers : lutter contre la cybercriminalité

Les cybercriminels seront confrontés à des sanctions plus sévères selon le projet de directive européenne voté en première lecture par le Parlement le 4 juillet 2013.

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source: http://www.teamshatter.com/wp-content/uploads/2011/07/white-hat-hacker.jpg

La cybercriminalité est une réalité. Comme dans le monde réel ainsi que dans le monde virtuel de l’internet, des infractions sont commises quotidiennement. Le cybercrime est une notion large qui regroupe “tout acte criminel perpétré à l’aide d’un ordinateur ou sur un réseau, ou à l’aide de matériel informatique. […]” selon Symantec ; c’est donc une “nouvelle” forme de crime. Mais restant toujours un crime, elle doit être prévue dans les codes pénaux à travers l’Europe. C’est surtout pour couvrir le vide juridique qui existe dans la plupart des systèmes nationaux des états-membres qui n’ont pas suivi l’évolution rapide de la technologie et des méthodes de hacking.

Qu’est-ce que le nouveau projet ? (suite…)

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Et si le président coopérait avec Big Brother ?

Connaissez-vous vos supporters "discrets" qui vous suivent partout ?   source image : www.lepoint.fr/high-tech-internet Le journal washington post avait un scandale en main, par un agent des renseignements il aurait eu plusieurs documents dévoilant que des sociétés de l'internet adhéraient aux agissements du programme « prism » en toute conscience En 2007, le programme…

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Les obligations de l’employeur en matière de vidéosurveillance

Aucun texte n’interdit à l’employeur d’installer un dispositif de vidéosurveillance avec enregistrement dans l’entreprise. Toutefois, son installation doit être motivée par des raisons de sécurité, qu’elles concernent les personnes ou les biens.
Préalablement à la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance, l’employeur doit analyser les risques et les solutions permettant leur prévention. Cette analyse a pour objet d’identifier des solutions alternatives (badges…).
Si l’installation de caméras s’avère requise, celle-ci doit s’effectuer de façon « adéquate, pertinente, non excessive et strictement nécessaire à l’objectif poursuivi », comme le rappelle la CNIL. (suite…)

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La Grande Bretagne exige la suppression des données à caractère personnel collectées par Google street view

Vendredi 21 juin 2013, les autorités anglaises ont sommé Google de supprimer sous 35 jours toutes les données à caractère personnel qu’ils avaient pu accumuler « malencontreusement » à travers le projet Street View.
Une Google Car
L’affaire a commencé en 2010 lorsque Google a mis en place des « Google cars » pour prendre des photos et collecter des données des villes. Les autorités se sont rendues compte que Google aspirait en plus des données personnelles (e-mails, des logins ou des mots de passe, sur des réseaux wifi ouverts). Google a déjà été condamné dans plusieurs pays pour ces agissements, en France a 100 000€ d’amende ou encore en Allemagne a 145 000€.
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Case of the racist and anti-semitic tweets : Twitter rejected in appeal

On Wednesday, June 12th, 2013 was decided the judgement in appeal in the case of the racist and anti-semitic tweets. This one comes to refuse Twitter further to its appeal trained against the decision of the county court of Paris ordering it to communicate its information on the authors of these tweets.
twitter
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40 ans après sa mort, Bruce Lee apparaît dans une publicité pour Johnnie Walker

La marque de whisky Johnnie Walker vient de réaliser une publicité utilisant l’image de Bruce Lee pour commémorer le quarantième anniversaire de sa mort, le 20 juillet 1973. Oui, Bruce Lee apparaît dans la publicité…mais entièrement modélisé par les images de synthèse. 9 mois de travail pour intégrer le champion d’arts martiaux dans la publicité qui dure 1 minute 30. La publicité vidéo est impressionnante par la technique d’animation mais les avis divergent quant à l’association de l’acteur avec l’alcool.
Quelle est la position du droit français sur la publicité d’alcool sur internet ?La France autorise la publicité en ligne pour l’alcool, mais reste néanmoins encadrée.
En effet, la loi BACHELOT (loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009) a modifié le Code de la santé publique pour permettre la publicité d’alcool sur internet, mais les autres dispositions de loi EVIN restent très contraignantes.
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L’employeur peut-il contrôler les communications téléphoniques de ses salariés?

L’utilisation à des fins personnelles des équipements téléphoniques mis à disposition par l’employeur est généralement admise, qu’il s’agisse de terminaux mobiles ou fixes. L’usage privé doit toutefois rester raisonnable.
Conséquence de cette liberté laissée aux salariés, l’employeur dispose d’un pouvoir de contrôle des communications téléphoniques. On distingue deux moyens de vérification : l’examen du relevé fourni par l’opérateur téléphonique et l’analyse des enregistrements des autocommutateurs.
La vérification par l’employeur des communications téléphoniques grâce au relevé établi par l’opérateur ne l’oblige à informer, ni les salariés, ni les IRP, ni la Commission Nationale Informatique et Libertés.
En revanche, selon la CNIL, l’examen des informations enregistrées par un autocommutateur nécessiterait d’informer préalablement les salariés et les IRP.
Un arrêt du 27 février 2012 (n° 06-45279) de la cour de cassation a toutefois libéré l’employeur de cette obligation. Il énonce que « la simple vérification des relevés de la durée, du coût et des numéros des appels téléphoniques passés à partir de chaque poste édités au moyen de l’autocommutateur téléphonique de l’entreprise ne constitue pas un procédé de surveillance illicite pour n’avoir pas été préalablement porté à la connaissance du salarié ».
Que risque le salarié qui abuse de l’équipement téléphonique mis à sa disposition ? (suite…)

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