Le droit et les Technologies de l’Information et de la Communication

Droit des TIC / E-actualité / E-commerce / M-commerce / Technologie

Augmentation du nombre de vols des données bancaires

Selon la dernière enquête de l’INSEE sur « le cadre de vie et la sécurité », le nombre de victimes de débits frauduleux sur leurs comptes bancaires est passé de 500.000 à 600.000 entre 2010 et 2011, soit une hausse de 30%. Cela en fait la population la plus important de victimes après celles des vols de véhicules. Zoom sur les techniques permettant ce vol de données bancaires et rappel des précautions d’usage.

Source : http://www.reponseatout.com

Les délinquants utilisent de nombreuses techniques pour voler les données bancaires de leurs victimes. Voyons quelles sont les techniques qui peuvent être utilisées pour usurper vos coordonnées bancaires : (suite…)

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20/01/2013
Droit des TIC / E-actualité / Technologie

Sommet mondial de l’Internet : les Etats-Unis ainsi que la majorité des Etats européens ne signent pas le nouveau règlement international des télécommunications

Le dernier règlement datait de 1988. Organisée par l’Union internationale des télécommunications sous l’égide de l’ONU à Dubaï, la conférence, qui a abouti à un nouveau traité, n’a pourtant soulevé aucun consensus : seulement 89 pays sur 193 l’ont finalement signé. La majorité des Etats européens, les Etats-Unis ainsi que le Canada ou encore l’Inde ont fait le choix de refuser le nouveau règlement. Un dénominateur commun les réunit : la crainte d’une mainmise des Etats sur l’Internet.
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19/01/2013
Droit des TIC / E-actualité / Général

Le concept BYOD : trois approches pour les PME

On peut l’aimer ou le détester, mais on ne peut pas nier que le BYOD a des répercussions dans les petites et moyennes entreprises. Le « Bring Your Own Devices » est l’utilisation par les employés de leur propre matériel informatique dans le cadre de leurs activités professionnelles. Le cabinet Netgear estime…

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15/01/2013
Droit des TIC

Chronique d'un échec : le traité Internet

Le nouveau traité de l’ONU sur le règlement des télécommunications a été signé le vendredi 15 décembre 2012 par 89 Etats membres de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), malgré l’opposition de plusieurs pays, dont les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et le Canada. (suite…)

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07/01/2013
Droit des TIC / Général

La signification d’une procédure numérisée

Les technologies se développent sans cesse et avec elles, bien sur, nos habitudes. Quid du domaine du droit ?

En effet, le droit fait partie des sciences classiques et, c’est pour cela que les méthodes qu’elle utilise, pour les actes de procédure, peuvent parfois sembler un peu «obsolètes».


Dans le cadre d’un effort plus large visant à la dématérialisation des procédures, le nouveau CPC a fait un pas vers la modernisation avec le décret du 15 mars 2012 relatif à la signification par voie électronique.

Jusqu’à présent, la manière la plus classique et la plus efficace de signifier une procédure à une personne, physique ou morale, était de procéder par voie d’un huissier de justice ou par voie postale avec une preuve de la signification selon les articles 653 suivants du Code de Procédure Civile.

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03/01/2013
Cyberdéfense / Droit des TIC / E-commerce / Général / Réseaux sociaux et web 2.0

Quelques conseils pour éviter la publicité ciblée

Sur certains sites de e-commerce, vous avez regardé certains produits, et lorsque vous quittez ces pages pour consulter d’autres sites, des publicités affichent les mêmes types de produits que ceux précédemment consultés ? C’est la publicité ciblée, qui analyse les goûts et les habitudes des internautes. Voici quelques conseils pour l’éviter, notamment dans cette période d’achat de cadeaux de noël…

Source : http://infocarnivore.com/wp-content/uploads/2010/08/cookies.jpg

Pour renforcer l’efficacité de la publicité, les sites marchands ont besoin de connaitre les consommateurs, leurs gouts et leurs habitudes de consommation. Par la collecte des requêtes dans les moteurs de recherche, l’analyse des comportements de navigation et des achats réalisés, les annonceurs vont pouvoir établir un profil précis du gout et des centres d’intérêts de l’internaute leur permettant ainsi de proposer des publicités ciblées dites « comportementales ».
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02/01/2013
Droit des TIC / Général

La protection du droit d’auteur sur Internet se renforce

La protection du droit d’auteur sur Internet reste une zone minée, faute de dispositions législatives spécifiques . Il revient notamment aux juges d’accroître (ou pas) la sécurité du droit d’auteur. Par un arrêt du 16 mai 2012, la Cour de cassation a retenu qu’il était nécessaire d’obtenir l’autorisation de l’auteur d’une photo figurant sur une affiche à partir du moment où le contrat de cession ne prévoit pas la possibilité de reproduction sur Internet.

 Source: commentcamarche.net

Il s’agissait dans les faits d’un photographe qui avait cédé ses droits de reproduction pour la réalisation d’une affiche mais le contrat ne prévoyait pas la reproduction sur Internet. S’étant rendu compte qu’un blogueur avait publié l’affiche pour illustrer un article de son blog, l’auteur de la photo a décidé d’assigner le blogueur qui n’avait pas demandé l’autorisation préalable d’utilise ladite affiche.
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31/12/2012