Pour ou contre le droit à l’oubli numérique ?

Le droit à l’oubli numérique est un droit qui nous était encore inconnu il y a peu. L’évolution de la société et le développement du numérique ont créé de nouvelles problématiques qui ont rendu la création de celui-ci nécessaire.  
 
Article 11 - Anna (suite…)

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Le vol de données informatiques : vers une assimilation au vol traditionnel

 
            Du fait de plusieurs principes propres au Droit Pénal traditionnel et à la nature très moderne de la subtilisation de données hébergées sur un serveur, la qualification de vol a pendant longtemps été refusée à de tels actes. Face aux occurrences croissantes de ce type de situation les juridictions françaises sont obligées de modifier leur façon de penser mais aussi leur Droit pénal en vue de l’adapter aux besoins actuels et donc aux besoins de la technologie.

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Le principe de gratuité des données publiques

L’open data est une démarche qui vise à rendre des données numériques accessible et utilisable par tous.

Pour les collectivités et les établissements publics l’open data consiste à publier sur une plateforme ouverte des informations statistiques, cartographique ou encore des données économiques et financières sur les territoires.

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La loi sur le renseignement validée par nos sages

Vous avez surement dû entendre parler ces derniers mois de la fameuse loi sur le renseignement. Celle-ci a suscité de nombreux débats et controverses. Elle a pourtant fini par être adoptée et validée par le Conseil constitutionnel, et ce, dans une discrétion qui fait froid dans le dos. Cette loi confère tout un arsenal de compétence aux services de renseignements au détriment de nos chers droits.
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