Données personnelles / Réseaux sociaux et web 2.0 / sécurité

Le vol de données informatiques : vers une assimilation au vol traditionnel

 
            Du fait de plusieurs principes propres au Droit Pénal traditionnel et à la nature très moderne de la subtilisation de données hébergées sur un serveur, la qualification de vol a pendant longtemps été refusée à de tels actes. Face aux occurrences croissantes de ce type de situation les juridictions françaises sont obligées de modifier leur façon de penser mais aussi leur Droit pénal en vue de l’adapter aux besoins actuels et donc aux besoins de la technologie.

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15/09/2015
Données personnelles / Droit de la propriété intellectuelle / Open data

Le principe de gratuité des données publiques

L’open data est une démarche qui vise à rendre des données numériques accessible et utilisable par tous.

Pour les collectivités et les établissements publics l’open data consiste à publier sur une plateforme ouverte des informations statistiques, cartographique ou encore des données économiques et financières sur les territoires.

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08/09/2015
Données personnelles / Droit des TIC

La loi sur le renseignement validée par nos sages

Vous avez surement dû entendre parler ces derniers mois de la fameuse loi sur le renseignement. Celle-ci a suscité de nombreux débats et controverses. Elle a pourtant fini par être adoptée et validée par le Conseil constitutionnel, et ce, dans une discrétion qui fait froid dans le dos. Cette loi confère tout un arsenal de compétence aux services de renseignements au détriment de nos chers droits.
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03/09/2015
Données personnelles

L’importance de l’existence d’une politique de protection des données à caractère personnel

La protection des données à caractère personnel est garantie en France par un texte de loi, la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée appelée « Loi informatique et libertés » Au niveau européen, elle est garantie par la Directive  95/46/CE  sur la protection des données à caractère personnel. Afin de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur, et de témoigner de leurs engagements, les organismes deviennent de plus en plus nombreux à mettre en place une politique interne de protection des données à caractère personnel.
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25/08/2015
Données personnelles / Droit de la propriété intellectuelle / Droit des TIC / Réseaux sociaux et web 2.0 / sécurité / vie privée

Plusieurs sites de rencontres français épinglés par la CNIL.

            Le 28 juillet dernier, la CNIL a annoncé avoir mis en demeure 8 entreprises propriétaire de sites de rencontre rencontre pour de sérieux manquements à la Loi Informatique et Libertés. Principal grief de la Commission envers celles-ci, le traitement des données personnelles sensibles jugé comme étant lacunaire.
 

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24/08/2015