Données personnelles / Droit de la propriété intellectuelle / Droit des TIC / Général / vie privée

De la mort physique à la mort numérique : fuites du projet de loi Lemaire

La question des données numériques après la mort d’une personne reste peu encadrée juridiquement. Aujourd’hui, les données numériques sont étroitement liées à la vie privée, Il en découle que la mort physique de la personne devrait engendrer la « mort numérique ».
Les fuites du projet de loi Lemaire permettent d’avoir un aperçu de ce que prévoit le gouvernement sur le sujet.

mort

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27/10/2015
Commission européenne / Données personnelles / Droit / Général / sécurité / Union européenne

L’invalidation du Safe Harbor – une décision majeure pour la protection des données à caractère personnel des européens

Le 6 octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne invalide « Safe Harbor », l’accord relatif au transfert des données à caractère personnel de l’Europe vers les États-Unis. source http://www.instantshift.com/wp-content/uploads/2011/01/ghosb-08.jpg # Qu'est-ce que le Safe Harbor? Le label « Safe Harbor », en Français « Sphère de sécurité », est une décision de la…

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24/10/2015
Données personnelles

Le point sur les cookies

Petits fichiers textes déposés sur le disque dur de l’internaute  par le serveur des sites web qu’il visite, les cookies sont omniprésents sur internet. Ils permettent notamment aux éditeurs de site web d’améliorer les fonctionnalités du site. Les cookies sont toutefois très critiqués car ils sont considérés comme portant atteinte au droit au respect de la vie privée des internautes.
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22/10/2015
Données personnelles

France Connect

Jusqu’à maintenant, pour entreprendre leurs démarches en ligne auprès des différents administrations (impôts, CAF, sécurité sociale, la mairie,….) les usagers doivent aller sur différents sites internet pour s’identifier avec des mots de passe différents en fonction de l’administration publique à laquelle ils s’adressent. Le  projet «  France Connect » développé par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) et piloté par la DSIC (Direction interministérielle des systèmes d’information et de communication) pourrait changer bientôt cet état de fait.  Prévu pour 2016, France connect permettra  la simplification de la mise en relation des usagers avec l’administration.
france connect
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22/10/2015
Données personnelles / Droit de la propriété intellectuelle / E-actualité / Réseaux sociaux et web 2.0

Le cimetière de Facebook : que deviennent les profils des utilisateurs suite à un décès ?

Si le réseau social a pendant longtemps ignoré ce problème, le site vient de mettre en place la possibilité pour ses utilisateur de décider du devenir de le compte en cas de décès. Désignation d’un contact légataire ou suppression pure et simple, le choix est désormais offert à l’utilisateur.
Sans titre
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21/10/2015
Données personnelles / Droit des TIC / E-actualité

Sautez le pas, osez l’OpenData

L’OpenData ou l’ouverture des données représente à la fois un mouvement, une philosophie d’accès à l’information et une pratique de publication de données librement accessibles et exploitables. Elle s’inscrit dans une tendance qui considère l’information publique comme un bien commun dont la diffusion est d’intérêt public.

Article 10 - Guillaume Angeli

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03/10/2015
Données personnelles

Le bras de fer entre Facebook et la CNIL allemande

Force du mal ou force du bien, anonymat ou identité, il ne s’agit pas d’un cours de philosophie, mais plus du combat que mènent nos chers voisins allemands contre Facebook. L’Allemagne veut forcer Facebook à autoriser l’usage de pseudonyme lors de l’ouverture d’un compte.
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03/10/2015