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Affaires / cryptomonnaie / DAC / fiscal / Union européenne

DAC 8 – Vers une nouvelle politique fiscale en matière de cryptomonnaie en UE

Un crypto-actif ou plus généralement appelé cryptomonnaie dans le langage commun est un actif numérique virtuel. D’après une définition de l’AMF : Il va reposer sur la technologie de la blockchain à travers un registre décentralisé et un protocole d’information crypté. En comparaison avec la monnaie classique, le crypto-actif ne…

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15/01/2024
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Droit / ISO / Technologie / Tesla / voiture autonome / voiture électrique

La responsabilité du conducteur de voitures électriques en cas d’accident : un défi pour le système juridique

Pour le droit de la responsabilité civile, l’automobile n’a rien d’une chose anodine. Il suffit pour s’en convaincre de se rappeler de l’accident de route du 7 juillet 1927 qui avait changé le cours de la discipline. Ceci marquait le début de l’affaire Jand’heur, laquelle avait conduit à la consécration…

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26/12/2023
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DMA / Droit / E-actualité / Meta / réseaux sociaux / RGPD / Twitter / Union européenne

Threads, bienvenue en Europe !

Deux jours après la sortie de l'application Threads par Meta, Florent Ammour avait rapporté dans son article qu’en raison de son incompatibilité avec le Règlement général sur la protection des données, « il faudra attendre une version conforme au RGPD avant de pouvoir […] tester [l’application] ». C’est dorénavant chose faite : Threads…

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24/12/2023
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Data Privacy / Data Protection / Droit à la vie privée / Instagram / réseau sociaux / réseaux sociaux / social media

Sharenting: When parents meet social media platforms

In a world where every family moment is a potential Instagram post, sharenting has become a digital rite of passage for parents. Welcome to the world of sharenting, a fusion of “sharing” and “parenting” where parenting meets social media. It's a digital playground, but is it all fun and games?…

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13/12/2023
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CNIL / Droit / Protection des données personnelles / RGPD

Sanction de deux ministères français par la CNIL pour violation du droit des données personnelles : quelles leçons pour les acteurs publics ?

À la suite d'une délibération du 9 novembre dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a sanctionné les ministères de la transformation et de la fonction publiques ainsi que celui de l'économie pour violation du droit des données personnelles. Cette décision, qui a été saluée par de…

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17/11/2023
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Droit / Protection des données personnelles / Union africaine / Union européenne

Protection des données personnelles : un pont entre l’Union africaine et l’Union européenne ?

L'entrée en vigueur de la Convention sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel en Afrique le 08 juin 2023, soit cinq ans après le Règlement général sur la protection des données en Europe, offre l'opportunité de comparer les mécanismes de protection des données personnelles de l'Union…

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09/11/2023
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Cyberattaque / Cybersecurité / Droit / Rançon

Ransomwares : risques numériques et enjeux de cybersécurité

Dans un monde de plus en plus interconnecté et dépendant de la technologie, le ransomware a émergé comme une menace numérique de plus en plus préoccupante.  Le "ransomware" est un type de logiciel malveillant qui, lorsqu'exécuté sur l'ordinateur de la victime, rend ses données inaccessibles, généralement par le biais de…

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08/11/2023