Les données à l’ère du numérique : définitions et spécificités

À l’ère du numérique, les données sont devenues aussi précieuses que le pétrole autrefois. Que ce soit des informations personnelles, des comportements en ligne ou des données techniques, elles sont au centre des stratégies économiques et des discussions juridiques d’aujourd’hui. Le traitement, le stockage et l’utilisation commerciale des données posent de nouveaux défis, car les lois ont parfois du mal à suivre l’évolution rapide des technologies.

Il est donc important de comprendre ce que sont les données numériques, leurs caractéristiques et leurs fonctionnalités dans l’économie moderne : l’économie numérique. C’est ce que vous propose le présent article.

Les données numériques aujourd’hui

Les données numériques sont bien plus qu’une simple représentation d’informations : elles sont une véritable ressource pour l’économie actuelle. La loi congolaise les définit comme un « ensemble d’informations susceptible d’être stockée, traitée ou analysée au sein d’un système informatique ou d’un réseau de communication électronique ». En France, elles sont décrites comme la « représentation d’une information sous une forme conventionnelle destinée à faciliter son traitement ».

En d’autres termes, les données numériques représentent tout ce qui est codé et stocké dans des systèmes informatiques, comme les emails, les photos, ou les comportements d’achat en ligne. De ce fait, elles deviennent une composante essentielle des stratégies économiques contemporaines, notamment dans les secteurs tels que les plateformes numériques, le commerce électronique ou encore les réseaux sociaux.

Les caractéristiques révolutionnaires des données

Les données numériques possèdent plusieurs caractéristiques nouvelles dans l’économie et la société actuelles.

1. Immatérialité et fluctuation

La première spécificité des données numériques réside dans leur immatérialité. Contrairement aux objets physiques, les données n’ont pas de forme tangible. Vous ne pouvez pas les toucher, ce qui leur confère une certaine flexibilité sans précédent. Elles peuvent être créées, copiées, modifiées et distribuées en un clin d’œil à travers le globe, ce qui leur confère un pouvoir énorme dans l’économie.

2. Absence de localisation fixe et de délimitation géographique

Une autre caractéristique des données, conséquence directe de leur immatérialité, est qu’elles ne sont pas limitées par des frontières géographiques. Une entreprise peut être située dans un pays, mais proposer ses services et utiliser les données de personnes disséminées aux quatre coins du globe.

Les fonctionnalités stratégiques des données

Les données ne sont pas seulement importantes pour leur capacité à voyager à travers le monde, elles jouent aussi un rôle clé dans l’économie grâce aux fonctionnalités et usages qu’elles rendent possibles.

1. Les plateformes numériques et les effets de réseau

Des entreprises constituant les géants du web (GAFAM, BATX et NATU) collectent et exploitent les données des utilisateurs de manière sans cesse croissante. Ces informations personnelles et comportementales collectées sont ensuite utilisées pour offrir à ces utilisateurs des services personnalisés, souvent des publicités ciblées. Ces entreprises deviennent de plus en plus puissantes à mesure que le nombre d’utilisateurs sur leurs plateformes augmente. C’est ce qu’on appelle “l’effet de réseau” : plus il y a d’utilisateurs, plus le service devient précieux.

2. La collecte, exploitation et monétisation des données

C’est un fait : les grandes entreprises du numérique collectent en masse les données des utilisateurs. Elles analysent ces informations pour mieux comprendre les préférences des consommateurs et, ensuite, elles vendent ces données à des partenaires commerciaux ou les utilisent pour des publicités très ciblées. Ce modèle économique génère des profits énormes ou colossaux pour ces entreprises, faisant ainsi des données un actif clé exploitable par ces entreprises.

En guise de conclusion, les données numériques redéfinissent les règles du jeu de l’économie moderne née de la révolution numérique grâce notamment à leurs caractéristiques et fonctionnalités. Elles sont à la fois un moteur d’innovation et un défi pour les gouvernements et les systèmes fiscaux, qui se doivent de réagir continuellement. Dans le prochain article, nous développerons les défis fiscaux posés par les données numériques et les réponses apportées par des pouvoirs publics dans le monde.

Freddy BASILA BULAMBO

M2 droit de l’économie numérique – Promotion 2023/2024

Sources :

1. Ordonnance-loi de la RD Congo du 13 mars 2023 portant Code du numérique.
2. Arrêté français du 22 décembre 1981 du ministre de l’Industrie et du ministre de l’Éducation nationale relatif à l’enrichissement du vocabulaire de l’informatique.
3. M.-A. Frison-Roche, Internet, espace d’interrégulation, coll. the Journal of the Regulation, Paris, Dalloz, 2016, 208 p.
4. Y. Meneceur, L’intelligence artificielle en procès : Plaidoyer pour une réglementation internationale et européenne, Bruxelles, Bruylant, 2020, 450 p.
5. S. Lequette, Droit du numérique, Paris, LGDG, 2024, 858 p.
6. F. Bloch, B. Caillaud et al., La fiscalité du numérique : quels enseignements tirer des modèles théoriques ?

A propos de Freddy BASILA BULAMBO

En formation en master 2, droit de l'économie numérique à l'Université de Strasbourg.

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