Il y a environ 18 millions de Français qui utilisent Facebook. Écrire des faits personnels et donner ses opinions sur un sujet sont devenus des choses très courantes dans l’utilisation de Facebook. Mais attention, ce mode de communication peut se retourner contre les utilisateurs.
Le cadre général :
Il est loin le temps de la TVA à 5,5 % pour les offres du triple play.
En effet, pour se mettre en conformité avec le droit européen sur les offres combinant internet, télévision et téléphone fixe, le ministère de l’Économie va appliquer la TVA de 19,6 % aux offres « Triple Play ». La proposition sera inscrite dans le projet de loi de finances pour 2011. François Baroin confirme cela dans un entretien donné aux Échos. Le point positif de cette nouvelle mesure sera que l’État gagnera plusieurs centaines de millions d’euros.
Mais on ne souhaite pas s’arrêter là, car cette hausse de la TVA unique à 19,6 % pourrait s’appliquer aux opérateurs de téléphonie mobile. (suite…)
Le développement des réseaux numériques sur le territoire français coûte cher et tous ces territoires n’ont pas la même attractivité pour les opérateurs privés. Si l’Etat n’intervient pas, certaines régions peuvent devenir de véritables « déserts numériques ». L'ARCEP (Autorité de régulation des communications et de postes) a saisi l'Autorité de la concurrence pour qu'elle rende un avis sur l'application de l'article 24 de la loi n 2009-1572 relative à la lutte contre la fracture numérique. Cet article prévoit un fond d'aménagement numérique des territoires qui va contribuer au financement d'infrastructure et de réseaux. Il s'agit donc d'un financement public dans des secteurs qui normalement relèvent d'acteurs privés. L'autorité de la concurrence est donc saisie pour apprécier de la légitimité de l'intervention, voir si ce financement étatique ne va pas troubler le libre jeu de la concurrence.
Résumé de quelques événements qui ont marqué l'année 2010 sur les technologies de l'information et de la communication
« il convient de prévoir un droit de rétractation » et « pour que ce droit ne reste pas de pure forme, les éventuels frais supportes par le consommateur lorsqu’il exerce son droit de rétractation doivent être limites aux frais directs de renvoi des marchandises » . Cette solution est reprise à l’article 6 de la Directive. La CJUE dans son arrêt du 15 avril 2010 (lien) a pu préciser ce qui doit être entendu par «frais directs de renvoi des marchandises».
Le 10 juin 2009, le Conseil Constitutionnel, à propos de la loi création et Internet (HADOPI 1), a jugé que « plusieurs des dispositions n’étaient pas conformes à la constitution ». Notamment le fait que l’HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ) allait se voir octroyer « des pouvoirs de sanction l’habilitant à restreindre ou à empêcher l’accès à Internet à des titulaires d’abonnement ». Cet avis défavorable avait contraint le gouvernement à revoir sa copie et à proposer un nouveau projet de loi : HADOPI 2. (suite…)
Plus de trois semaines après le violent séisme subi par Haïti, la solidarité internationale s’est organisée. De nombreux sites sur Internet appellent à faire des dons. Mais peut-on leur communiquer des données bancaires en toute confiance ou l’internaute-donateur doit-il rester vigilant? (suite…)