Droit d'auteur / propriété intellectuelle / search engine optimization / SEO / Smart home / Smart speaker

Google's Answer Box and Intellectual Property: Is there a problem?

"Ok Google, find me an open bakery near my home". Performed vocally to a machine, this request was still considered as belonging to the field of science fiction in the early 2000s as has shown the movie "Minority Report" by Steven Spielberg. Now voice search is gradually entering into the…

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05/05/2018
Apprentissage / Data / Droit d'auteur / Droit de la propriété intellectuelle / IA / Japan / Marketing

Robots et Création, le cas McCANN

Mars 2016, la branche japonaise de la société publicitaire McCANN présentait son nouveau directeur artistique qui n’était autre… qu’un robot. Une innovation importante qui nous amène à nous poser la question suivante : les robots sont-ils capables de création ? Un directeur artistique artificiel Baptisé « AI-CD β », le nouveau directeur artistique de…

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19/11/2017
Action publique / Droit d'auteur / Google / YouTube

La lutte de Google et l'audiovisuel français contre le piratage

En France, le créateur d’une oeuvre est protégé par le droit d’auteur : c'est l'ensemble des prérogatives, d’ordre moral et patrimonial, qui lui sont reconnues. A l’ère du numérique, les titulaires de ce droit dénoncent un réel manque à gagner. La raison : « le piratage », c'est une métaphore qui désigne le téléchargement…

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07/11/2017
Blockchain / Copyright / Droit / Droit d'auteur / Droit de la propriété intellectuelle / Droit des TIC / Général / innovation / Musique en ligne / Nouvelles technologies / NTIC

Why is the music industry interested in blockchain technology?

Over the last decade, blockchain has been the focus of attention in the digital sphere. The music industry has understood its potential and is now investing in it for the management of copyright. Blockchain is often presented as a revolutionary technology that will put the artist back at the heart…

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07/11/2017
Copyright / Digital economy / Droit / Droit d'auteur / Droit de la propriété intellectuelle / insécurité juridique / juridique / numérique

Peut-on protéger les algorithmes ?

L'algorithme est une suite finie et non ambigüe d'opérations ou d'instructions permettant de résoudre un problème ou d'obtenir un résultat. Les procédés algorithmiques aujourd'hui sont utilisés dans les technologies numériques et suscitent des questions juridiques.   La protection par le droit d’auteur : L’algorithme en tant que principe mathématique et, selon…

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25/08/2017
Conseil d'Etat / culture 2.0 / Droit d'auteur / Droit de la propriété intellectuelle / Général / juridique / Livres / numérique

Le projet ReLIRE, retour sur un projet décrié

Le 7 juin dernier le Conseil d’Etat a rendu sa décision dans le contentieux opposant M. AO et Mme B contre la SOFIA1 relatif à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe sc. Le Conseil d’Etat a ainsi fait droit, en partie, aux demandes des requérants, en déclarant que les…

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09/08/2017
Droit d'auteur / Droit de la propriété intellectuelle / Droit des Marques / E-actualité / e-publicité / France / Général / Internet / nom de domaine / Piratage

Quel avenir pour le site ZONE TELECHARGEMENT après sa fermeture par la gendarmerie nationale ?

« ... ZONE TELECHARGEMENT, le 11ème site le plus visité de France avec 4 millions de visiteurs uniques mensuels. » Le lundi 28 novembre 2016, la section de recherches de la gendarmerie et le centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) ont procédé à la fermeture du site ZONE TELECHARGEMENT,…

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16/02/2017