Conseil d'Etat / culture 2.0 / Droit d'auteur / Droit de la propriété intellectuelle / Général / juridique / Livres / numérique

Le projet ReLIRE, retour sur un projet décrié

Le 7 juin dernier le Conseil d’Etat a rendu sa décision dans le contentieux opposant M. AO et Mme B contre la SOFIA1 relatif à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe sc. Le Conseil d’Etat a ainsi fait droit, en partie, aux demandes des requérants, en déclarant que les…

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09/08/2017
Droit d'auteur / Droit de la propriété intellectuelle / Droit des Marques / E-actualité / e-publicité / France / Général / Internet / nom de domaine / Piratage

Quel avenir pour le site ZONE TELECHARGEMENT après sa fermeture par la gendarmerie nationale ?

« ... ZONE TELECHARGEMENT, le 11ème site le plus visité de France avec 4 millions de visiteurs uniques mensuels. » Le lundi 28 novembre 2016, la section de recherches de la gendarmerie et le centre de lutte contre les criminalités numériques (C3N) ont procédé à la fermeture du site ZONE TELECHARGEMENT,…

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16/02/2017
Copyright / Droit d'auteur / Fair use / Google / Google Books / Livres / Numérisation / propriété intellectuelle

"Google Books" et le droit d'auteur

La médiatisation de l’affaire Google Books, aux Etats-Unis et en France, a démontré que la création d’une gigantesque bibliothèque en ligne engendrait des craintes relatives au respect des droits d’auteurs. En 2015,  la Cour des Etats-Unis a jugé que Google Books pouvait bénéficier de l’exception de « fair use ». Mais en…

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25/01/2017
Droit / Droit d'auteur / Droit de la propriété intellectuelle / propriété intellectuelle

Le cloud-computing et l'exception de copie privée – partie 1

La notion « cloud computing » est utilisée la première fois en 1997, par Ramnath Chellappa pour décrire un nouveau modèle de gestion informatique, dont les limites seraient liées à des choix économiques. La migration du CapEx (Capital Expenditure ou coûts d’investissement) vers l’OpEx (Operational Expenditure ou coûts opérationnel) traduit cette nouvelle avancée économique. (suite…)

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10/11/2016
Asia / Droit d'auteur / Droit de la propriété intellectuelle / Général / ICT / International / K-pop / Marketing / NTIC / Politique / réseaux sociaux / Réseaux sociaux et web 2.0 / South Korea / YouTube

La K-pop – une industrie culturelle tellement importante

La Corée du Sud avait réussi à établir une influence culturelle grâce à la K-pop. Cette industrie musicale a joué un rôle très important dans le succès de la vague culturelle Sud-Coréenne – la Hallyu dans tout l’Asie et partout dans le monde.   De la chance, une stratégie bien…

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27/09/2016