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Commission Européenne / Compétition géopolitique / droit européen / Souveraineté numérique / Souveraineté technologique / Stratégie

Le « 28e régime » : quand l’Europe rêve de son eldorado pour start-up

L'Union européenne s'apprête à lancer l'une de ses réformes les plus ambitieuses concernant son écosystème entrepreneurial. Son nom: le 28e régime. Son idée ? Créer un statut juridique unifié permettant aux entreprises de se développer dans toute l’Union sans avoir à naviguer entre ses 27 législations nationales différentes. Réclamé par…

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26/11/2025
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AI / Big Data / fiscalité / Fraude fiscale

L’IA, nouvelle arme fiscale : comment les États traquent les fraudeurs

Une révolution dans les administrations fiscales Pendant longtemps, la fraude fiscale a eu un goût d’impunité. Des comptes cachés à l’étranger, des montages juridiques complexes, des transactions maquillées sous des couches d’opacité… Mais cette ère touche à sa fin. Car dans l’ombre des serveurs et des algorithmes, une nouvelle génération d’enquêteurs…

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25/11/2025
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Blockchain / contrefaçon / Droit / Droit d'auteur / Droit de la propriété intellectuelle / Fashion / Luxe / Mode / Smart contracts

Comment la blockchain permet de lutter contre la contrefaçon ?

Les technologies et la mondialisation ont amplifié les flux de contrefaçon. Cependant, d’autres technologies, dont la blockchain, donnent une meilleure réponse que le droit pour limiter ce phénomène.    L’impact économique de la contrefaçon   La contrefaçon constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle réprimée par les articles  L.716-9…

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24/11/2025
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Actualité / Asie / Chine

L’Encadrement Juridique des Influenceurs en Chine

Nous entrons dans une ère où l’attention est devenue la ressource la plus précieuse. Le simple fait de cliquer sur une vidéo ne suffit plus : il faut désormais que le spectateur reste. Qu’il soit captivé, immergé, scotché à l’écran. Pourquoi ? Pour lui faire visionner un maximum de publicités.…

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23/11/2025
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AI / Artificial intelligence / Cybermenaces / Cybersécurité / Data / Vie numérique / Vie privée / VPN

Faut-il restreindre la pornographie en ligne pour protéger nos enfants ?

La loi du 21 mars 2024 impose aux plateformes pornographiques un dispositif de vérification de l'âge pour protéger les mineurs. Cette mesure, étendue à tous les sites européens le 26 février 2025, soulève autant de questions qu'elle n'apporte de solutions. Une extension juridiquement contestable Initialement réservée aux sites français ou…

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22/11/2025
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achat en ligne / Actualités / B to B / Digital divide / Droit / Durabilité / E-commerce

Mercosur-UE : L’accord pour un e-commerce transatlantique durable et réglementé

L'UE et l'Amérique du Sud sont de vieux partenaires, qui ont interagi tout au long de leur histoire commerciale. Les nouvelles tendances technologiques ont impacté tous les domaines d'échanges. Après plus de vingt ans de négociations, le Mercosur et l'UE sont en train de mettre en place un partenariat qui…

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21/11/2025
achat en ligne / AI / AI Act / ai agent / automatisation / ChatGPT / Digital divide

L’Agentic Commerce : la redéfinition du e-commerce par l’intelligence artificielle

L’intelligence artificielle transforme notre manière de procéder aux achats en ligne. Grâce aux progrès obtenus avec les chatbots et les systèmes de recommandation, nous avons dès à présent accès à l’Agentic Commerce : des agents d’IA capables de rechercher, comparer et même acheter pour notre compte. L’intégration de ces fonctionnements…

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20/11/2025