De nos jours, l’usage de matériels personnels ou de réseaux sociaux peut constituer de potentielles failles dans la sécurité informatique des entreprises. C’est pourquoi, le « Bring your own device » est un sujet d’actualité pour de nombreuses entreprises car il concerne de près les salariés.(suite…)
Institué par la Cour de Justice de l'Union Européenne dans une décision « Costeja c/ Google Spain » rendue en date du 13 mai 2014, le droit à l'oubli constitue une création juridique « sui generis ». Bien que ce droit ait été créer à l'occasion d'une décision rendue contre « Google », il n'en a…
Commentaires fermés sur Droit à l'oubli : mythe ou réalité ?
source: www.rg.ru Est-ce que c'est la fin du transfert transfrontalier des données personnelles? Début octobre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne a pris une décision majeure concernant la protection des données personnelles. Elle a déclaré invalide une décision de la Commission européenne qui constatait que dans le cadre…
Commentaires fermés sur Les données personnelles des citoyens russes devront être stockées sur des serveurs situés en Russie
La question des données numériques après la mort d’une personne reste peu encadrée juridiquement. Aujourd’hui, les données numériques sont étroitement liées à la vie privée, Il en découle que la mort physique de la personne devrait engendrer la « mort numérique ». Les fuites du projet de loi Lemaire permettent d’avoir un aperçu de ce que prévoit le gouvernement sur le sujet.
En France, l’employeur peut prendre connaissance des échanges de courriers électroniques effectués par les salariés à travers un dispositif de surveillance, mais est-il en droit de lire les e-mails à caractère personnel ?
Les juges ont défendu l’idée qu’il existe une vie privée au travail, mais celui-ci n’est pas le lieu de l’épanouissement complet de la vie privée. Le Code du travail autorise l’employeur de contrôler l’activité des salariés dans l’entreprise. Toutefois, ce dernier a l’obligation d’informer le personnel de la mise en œuvre du dispositif de surveillance. Les connexions Internet sont supposées avoir un caractère professionnel donc l’employeur est en droit de vérifier les sites consultés par le salarié. Cependant, selon l’arrêt n°06-45.800 du 9 juillet 2008 rendu par la Cour de cassation, l’employeur est en droit de consulter l’historique informatique du salarié s’il prouve que les connexions du salarié se sont effectuées pendant les horaires de travail et qu’il concerne le salarié en cause.
Aujourd’hui, de nombreux services s’effectuent sur Internet. Stocker des données sur le Cloud, gérer ses démarches administratives ou même consommer se passe désormais le Web. Cependant, ces démarches doivent être impérativement sécurisées.
On divulgue de plus en plus de données personnelles en créant des comptes obligatoires pour bénéficier de divers services. Ces données doivent être impérativement protégées et cette protection se traduit avant tout par le choix d’un mot de passe complexe. La divulgation de ce dernier peut avoir pour conséquence une usurpation d’identité ou un vol de données bancaires entraînant des achats frauduleux.
