Une réelle liberté d’expression sur les réseaux sociaux ?
Facebook est aujourd’hui le réseau social dominant, utilisé par plus de 26 millions de membres en France[1]. Mais si le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, d’une liberté d’expression[2], que peut-il vraiment dire sur un réseau social ? Entre liberté d’expression et obligation de loyauté envers son employeur, le match est serré…
Dans une affaire récente, un salarié cadre, directeur administrateur et commercial et membre du comité de direction, avait tenu des propos excessifs sur son blog à l’encontre de sa hiérarchie ; parfois à l’encontre de personnes nommément citées.
La Cour d’Appel de Dijon, dans un arrêt du 21 mars 2013, a estimé que le contenu du site avait un caractère insultant à l’égard de sa direction et de personnes nommément citées, d’autant plus que le site était facilement accessible via les moteurs de recherche.
Si un site internet est le plus généralement accessible au plus grand nombre, qu’en est-il des réseaux sociaux ? Espace public ou espace privé ?
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À partir du 25 mai, les entreprises utilisant des cookies traceurs sans le consentement des internautes risqueront une amande pouvant aller jusqu’à 565 000 €. La directive de la Commission européenne vise à protéger la vie privée des internautes.