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CNIL / Données personnelles / E-actualité / RGPD

Discord subit une sanction allégée de la CNIL en raison de sa bonne foi durant la procédure

Le 10 novembre 2022, la société DISCORD INC a été sanctionnée par la CNIL pour plusieurs manquements au RGPD. Cette sanction permet de rappeler notamment plusieurs principes du RGPD. Cette affaire met également en avant un point important pour les entreprises en non-conformité : procéder à des efforts durant la procédure…

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27/12/2022
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Données personnelles / Livraison à domicile / RGPD / Sanction

Déposer un colis au voisin sans le consentement du destinataire suppose une infraction au RGPD

C’est ce qu’a décidé l’Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD, d’après ses sigles) dans une décision PS/00280/2022 prononçant une sanction de 70 000 euros à l'encontre de UPS (entreprise de livraison). En effet, UPS aurait violé l’article 5.1 f) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) concernant l’intégrité…

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01/12/2022
CNIL

Maîtriser ses procédures d’archivage : entre contraintes légales et gains de productivité

Maîtriser ses procédures d’archivage : entre contraintes légales et gains de productivité Avec la transformation digitale des entreprises, et l’encadrement toujours plus strict de l’usage des données personnelles, le patrimoine informationnel des sociétés n’a jamais eu autant d’importance. Pourtant, à l’instar des documents numériques et autres données critiques, celui-ci n’est…

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02/10/2022
Données médicales

L’urgence d’une meilleure protection des données de santé au sein des cabinets médicaux

L’urgence d’une meilleure protection des données de santé au sein des cabinets médicaux La protection des données personnelles au sein des petites structures de santé d’exercice libéral telles que les cabinets médicaux semble de prime abord difficile à mettre en oeuvre efficacement. Un certain nombre de blocages existent, et en…

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02/10/2022
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Actualité / Cyberattack / cyberattaques / Cybercrime / cybercriminalité / Cybersécurité / cybersecurity / Données personnelles / Droit de la protection des données personnelles / Droit des données à caractère personnel / Droit des TIC / Technologie

Cyberattaque et RGPD : comment réagir à une violation de données personnelles ?

Le contact entre économie numérique, cybercriminalité et RGPD crée un risque nouveau pour les entreprises : la violation de données personnelles.  I. La recrudescence des cyberattaques, un risque pour les organismes au sens du RGPD En 2021, 2 entreprises sur 3 ont subi une tentative de cyberattaque. Or, si de…

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30/09/2022
Big Data / CNIL / Data / Data Protection Officer

Vers un intérêt croissant du grand public pour la protection des données personnelles … 

Vers un intérêt croissant du grand public pour la protection des données personnelles ...   La protection des données à caractère personnel suscite ces dernières années une inquiétude et un intérêt de plus en plus importants pour les citoyens.   La grande médiatisation de l’affaire “Pegasus” (logiciel espionnant les téléphones de personnalités…

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25/09/2022
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Website traffic analytics data on laptop computer
Analyse de données / CNIL / Droit de la protection des données personnelles / Droit des données à caractère personnel / Droit des données personnelles / Droit du numérique / Google Analytics / transfer tools / Transfert de données hors UE / Transfert de données transfrontière / Union européenne

L’interdiction de facto de Google Analytics par la CNIL

Pourquoi la CNIL a-t-elle récemment interdit l’usage de Google Analytics pour la majorité des sites web ? Peut-on contourner cette décision ? I. Des transferts internationaux de données personnelles insuffisamment encadrés C’est aujourd'hui acté. A la suite des autorités autrichiennes, la CNIL a enfin sévi contre Google Analytics (GA). Dans…

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07/09/2022