La protection des données sur Internet est devenue un sujet très important. Des entreprises reconnues telles qu’Apple en ont fait leur priorité et ont même lancé des campagnes publicitaires pour démontrer leur excellence dans ce domaine. En Amérique latine, il existe un grand nombre de lois dans chaque pays pour protéger les données, mais aucune de ces lois n’est appliquée dans plusieurs pays, comme c’est le cas dans l’Union européenne. Cela rend le processus d’application de ces lois un peu plus complexe et conduit souvent à ce que certaines personnes les méconnaissent.
Toutefois, bien que les objectifs soient similaires, les réglementations et les approches sont différentes entre ces deux régions.
La Protection des données en Amérique latine
En Amérique latine, la situation est plus complexe qu’en Europe en raison de la diversité des cadres réglementaires nationaux, pendant qu’en Europe le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), est l’épine dorsale de la réglementation dans tous les pays. En Amérique latine, certains pays ont adopté des lois spécifiques, comme la loi de l’Argentine sur la protection des données personnelles, tandis que d’autres se sont inspirés du RGPD. Cependant, l’harmonisation des réglementations à travers la région reste un défi majeur.
La grande diversité des pays, des cultures et des personnes en Amérique latine rend plus difficile l’harmonisation d’une seule loi, comme c’est le cas en Europe.
Le Mexique a adopté, en 2010, la “Ley Federal de Protección de Datos Personales en Posesión de los Particulares”, mise en place pour réguler le traitement des données personnelles. Il existe également une loi spéciale pour le secteur public. Cette loi régule et informe que le consentement de la personne est nécessaire pour utiliser ses données, elle contrôle comment les données peuvent être effacées et prévoit des amendes en cas de non-respect.
Pour l’ Argentine, la loi appelée “la Ley de Protección de Datos Personales 25.326” a été adoptée il y a quelques années et avec cette loi l’Argentine est devenu le premier pays d’Amérique latine à pouvoir partager des données avec l’Union européenne sans exigences supplémentaires. Dans les règles faites par la loi, un consentement explicite pour utiliser les données dans tous les cas est prévu, et des demandes peuvent être faites par les individus concernés pour rectifier ou supprimer leurs données si besoin. Il y aussi des sanctions en cas de non-respect de la loi,
Pour le Brésil, la loi LGPD est entrée en vigueur en 2020. Cette loi régit le traitement des données personnelles. Aussi, elle exige l’obtention du consentement pour l’utilisation des données personnelles, permet aux individus de demander la suppression de leurs données et prévoit des sanctions sévères en cas de non-conformité des entreprises. Si les transferts internationaux de données ne sont pas gérés correctement avec le Brésil, cela peut être compliqué car il n’existe pas d’autorité claire pour surveiller les données.
La Colombie a une loi appelée la « Ley 1581 » instaurée pour traiter la protection des données. Cette loi exige que l’autorisation du propriétaire des données soit obtenue pour les utiliser, permet aux individus de demander la suppression de leurs données et prévoit des amendes en cas de non-respect. La Colombie dispose d’un groupe chargé de veiller à la conformité à la loi.
Finalement, le Chili a adopté en 1999, une loi appelée « la Ley de Protección de la Vida Privada » qui stipule qu’une autorisation écrite est nécessaire pour utiliser les données des individus, mais il n’y a pas d’entité spécifique chargée de surveiller cela. Aussi, les amendes ne sont pas très élevées et des réformes sont envisagées.
L’Espagne est là pour aider
En collaboration avec l’Union européenne, l’Espagne aide l’Amérique latine à mettre en œuvre une politique et des réglementations de manière collective avec tous ou la majorité des pays. L’Espagne partagera son expérience lors de la mise en œuvre du RGPD, ainsi que l’expérience acquise avec l’Agence espagnole de protection des données (AEPD), qui est l’organe de régulation en Espagne et qui est en outre l’un des plus efficaces en Europe
Bien que l’Espagne, d’autres pays et l’Union européenne souhaitent aider l’Amérique latine, le chemin est long pour qu’il existe une loi similaire dans chaque pays. Car il ne s’agit pas seulement de créer la loi, mais il faut également déterminer des approches systématiques pour assurer le respect de la stratégie de protection des données. Pour cela, il est nécessaire de convenir, dans tous les pays, d’un organe de régulation régional et d’harmoniser les certificats et les évaluations d’impact pour les rendre applicables à l’échelle régionale et qu’ils soient acceptés de manière égale par les États, ainsi que d’autres sujets. Par conséquent, le travail serait très étendu pour parvenir à ce que tous les pays l’acceptent de manière uniforme, et cela ne fait que commencer par la sensibilisation à l’importance d’ adopter une loi sur la protection des données.
Bien qu’il y ait des avancées dans certains pays pour réglementer la protection des données sur Internet, l’Amérique latine avance très lentement. Peut-être que dans le futur, nous verrons une loi similaire dans les pays d’Amérique centrale et une autre en Amérique du Sud, ce qui ouvrira la voie à une loi de protection des données pour toute l’Amérique latine, même si cela prend encore des années pour arriver.
