L’Union européenne n’est plus la seule organisation internationale à vouloir réglementer l’IA, l’ONU l’a rejoint en adoptant un projet de résolution à ce sujet le 21 mars dernier. Pourquoi est-ce que cette résolution est historique ? L’ONU présente cette initiative comme une initiative historique car ce sont les premières normes internationales…
Dans le cadre du nouveau projet de loi d’envergure porté par le ministre de la justice, un article fait particulièrement polémique puisqu’il viendrait, selon certains organismes, bafouer la vie privée des individus.
Le FMI rêve d’une réglementation internationale des crypto-monnaies Les actifs cryptographiques sont passés d'un statut de "niche" à un statut plus largement accepté au cours des dernières années. Le Fonds monétaire international (FMI) a déclaré que ce changement nécessitait l'établissement de nouvelles règles régissant ce domaine. Selon un récent rapport…
L’ICO est une nouvelle manière de lever des fonds par laquelle une start-up en quête de financement va créer et mettre en vente des « tokens » qui vont être échangés via la blockchain à des investisseurs contre de la monnaie fiduciaire ou le plus souvent contre des crypto-monnaies…
Si la Blockchain semble être de plus en plus incontournable, le législateur français n'est pas resté inactif puisque le 28 avril 2016, l'ordonnance 2016-520 autorisait déjà l'émission et le transfert de bons de caisse dématérialisés sur une Blockchain. Depuis, l'article 120 de la loi Sapin 2 relative à la transparence,…
Les voitures autonomes seront bientôt chose courante sur nos routes. Problème : la règlementation n’est pas prête. Comment seront alors gérées les questions de la responsabilité en cas d’accident, de l’assurance de ce type de véhicule, des données personnelles ou encore des piratages ? La réforme du régime de responsabilité lié aux voitures autonomes En cas…
Le drone constitue, aujourd’hui, l’un des appareils électroniques les plus en vogue. Cependant, l’accroissement de son usage n’est pas sans conséquence sur la circulation aérienne. Ainsi, naît la loi relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils, publiée au journal officiel le 25 octobre 2016. (suite…)