Dans le cadre du nouveau projet de loi d’envergure porté par le ministre de la justice, un article fait particulièrement polémique puisqu’il viendrait, selon certains organismes, bafouer la vie privée des individus.
L’Article 3 : Le cœur de la polémique
L’article 3 du projet de loi d’orientation et de programmation de la justice porté par le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, viendrait simplifier l’obtention de preuves. En effet, il permettrait à l’enquêteur d’activer à distance les téléphones sans l’accord des personnes visées par une enquête, pour obtenir des informations pouvant faire avancer l’enquête. Cette activation à distance permettra aux enquêteurs de déclencher les caméras, le micro ou encore la géolocalisation des individus visés par ces enquêtes.
Mais concrètement, comment ça marche ?
Il serait donc question « d’exploiter des failles de sécurité » des appareils connectés pour y introduire des logiciels espions. Certains iraient même jusqu’à dire que ce sont des portes dérobées (ou back door en anglais), présentes à l’origine dans l’appareil, qui permettraient l’intrusion.
La position de l’association Quadrature du Net
L’association défenseuse des droits liés au numérique et de la liberté des citoyens voit cette nouvelle réglementation comme une véritable intrusion dans la vie privée des individus. Dans ce sens, les membres de la Quadrature du Net appréhendent l’implantation de ce nouveau dispositif d’enquête. Ils le considèrent comme une « atteinte grave à l’intimité » et un risque « d’intrusion policière » dans la vie privée des individus.
Dans un article, la Quadrature du Net cherche aussi à alarmer ses lecteurs sur le fait que tous les appareils connectés sont touchés par cette loi. Du téléphone au babyphone, nos appareils du quotidien pourraient devenir de véritables espions.
Pourtant, des pratiques d’enquêtes similaires existent déjà pour recueillir des informations sur les délinquants. En effet, les enquêteurs ont la possibilité d’installer des micros ou même des balises GPS. Cependant, la Quadrature Net précise que ces mesures existantes ne sont pas uniquement utilisées pour des enquêtes, mais également pour espionner des militants. Ce nouveau dispositif crée donc, davantage de risque d’intrusion.
Une véritable inquiétude naît donc de cette nouvelle réglementation, car même si le garde des Sceaux promet que ces dispositifs ne visent que « les crimes organisés et le terrorisme », rien n’assure le respect effectif de cette limitation.
Ce nouveau dispositif pourrait menacer la vie privée pour le bon avancement de l’enquête. Il est donc nécessaire d’encadrer ces nouvelles procédures d’enquêtes. Ainsi, il faudra fournir de véritables garanties de respect de la vie privée des individus et éviter les dérives policières de sorte à ce que le dispositif ne soit pas utilisé en dehors de son champ d’application initial.
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