Le cadre réglementaire de l’Union européenne L’Union européenne est une institution très protectrice et a instauré un cadre juridique uniforme pour les systèmes d’IA qui se fondent sur une approche par le risque. Ce texte nommé règlement européen sur l’IA, raccourci en IA Act, classe à haut risque les systèmes…
Le législateur européen a récemment pris conscience que son niveau de résilience cybernétique était dangereusement en retard par rapport au reste du monde. C'est ainsi qu'est né le Cyber Resilience Act (ci-après CRA). Le CRA est une proposition législative de la Commission Européenne visant à renforcer la cybersécurité des produits…
Pourquoi est-il nécessaire de les réguler ? Ces gatekeepers ayant accès à une vaste quantité de données, exercent un contrôle sur des écosystèmes de plateformes entiers au sein de l’économie numérique et sont difficiles à concurrencer ou à contester par des opérateurs du marché existant ou nouveaux. L’un des points…
Comprendre la DMA (Digital Market Acts) Partie 1 Le Digital Market Acts, législation sur les marchés numériques, est un règlement qui vise a garantir un marché unique plus juste et plus compétitif, tout en protégeant les consommateurs. Cette réglementation vise à réguler l’influence des géants du numériques pour laisser un…