You are currently viewing Partie 2 – Les initiatives prises par les gatekeepers

Pourquoi est-il nécessaire de les réguler ? 

Ces gatekeepers ayant accès à une vaste quantité de données, exercent un contrôle sur des écosystèmes de plateformes entiers au sein de l’économie numérique et sont difficiles à concurrencer ou à contester par des opérateurs du marché existant ou nouveaux.

L’un des points les plus critiqués par la DMA est le croisement de données effectué par ces plateformes entre leurs différents services. Par le biais de ce croisement de données, ces géants favorisent le développement de leurs services du fait que les données sont le fond de commerce des entreprises numériques. Le fait d’avoir une vaste quantité de données facilite fortement le déploiement de leurs services dans le monde numérique.

On peut prendre l’exemple de WhatsApps qui grâce à sa fusion avec Facebook a pris un grand pouvoir de marché grâce aux données issues de Facebook.

Néanmoins, il est utopique d’obliger ces géants du numérique de partager leurs données à tous les acteurs du digital. Il apparaît donc nécessaire d’empêcher un tel croisement et de laisser ces données à une seule entité.

Nous allons voir les initiatives proposées par ces gatekeepers pour se mettre en conformité.

Concernant Google 

Afin de se mettre en conformité, Google souhaite mettre en place une nouvelle bannière de consentement. Ce consentement se fera sur le partage de nos données personnelles au profit des autres services de Google. En effet, Youtube pouvait collecter les données prises par le moteur de Cela va permettre un meilleur contrôle de ses données par l’utilisateur.

Néanmoins, les entreprises sponsorisées par Google resteront en tête des recherches de l’utilisateur, en raison des liens sponsorisés Google. Ces acteurs du digital, s’ils souhaitent être vu en premier devront s’affilier à Google. A défaut, leur page web se retrouvera bien bas.

Concernant Apple  

IOS 

  • Mise en place de nouvelles boutiques d’applications.
  • Demande d’interopérabilité avec les services Apple sur le transfert de nos données.
  • Possibilité pour les développeurs d’applications IOS de commercialiser leurs applications dans d’autres boutiques d’applications qu’Apple Store.

Safari :

Possibilité de choisir un autre navigateur par défaut que Safari. Le DMA prévoit la possibilité de désinstaller les programmes non essentiels de la même manière que les applications tierces.

Apple store 

  • Fin de son sideloading ? En permettant l’installation d’applications provenant d’autres applications d’Apple Store.
  • Possibilité de mettre en place des paiements alternatifs et de ne pas passer forcément par l’apple Pay.

Néanmoins Apple va pouvoir échapper au DMA concernant sa fonctionnalité  iMessage. Avec plus de 45 millions d’utilisateurs en Europe, Apple s’est justifié devant la Commission européenne en affirmant que les utilisateurs n’utilisent pas vraiment cette fonctionnalité mais qu’elle est téléchargée par défaut d’où le nombre important d’utilisateurs. Elle estime que ces utilisateurs n’utilisent pas vraiment cette fonctionnalité et préfèrent se tourner vers d’autres applications pour communiquer. Le DMA aurait permis aux utilisateurs d’Android d’utiliser cette fonctionnalité.

Concernant Méta (anciennement Facebook)

Fin de l’interopérabilité : Méta va dissocier Facebook avec ses autres services. On aura plus besoin d’avoir un compte Facebook afin d’utiliser son marketplaces et Messenger, ce qui favorise fortement le croisement de nos données entre ces plateformes. De plus, les utilisateurs pourront avoir des comptes séparés pour Instagram et Facebook.

Whatsapp : les utilisateurs pourront envoyer des messages textes, vidéos, audios et des fichiers à des applications tierces, depuis l’application Whatsapp.

Les mauvais élèves 

ByteDance (Tiktok) et Amazon restent assez silencieux concernant leur mise en conformité. TikTok a essayé d’échapper à la DMA du fait qu’il existe un réel risque de divulgation d’informations confidentielles si cette dernière se conforme au DMA. Néanmoins, la Commission refuse cet argument et demande à TikTok de se conformer au DMA.

https://www.touteleurope.eu/societe/numerique-que-sont-le-dma-et-le-dsa-les-reglements-europeens-qui-visent-a-reguler-internet/

https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/les-nouvelles-d-un-monde-meilleur/google-annonce-ses-mesures-pour-se-mettre-en-conformite-avec-le-dma-1273053

https://www.euractiv.fr/section/competition/news/les-grandes-entreprises-tech-critiquees-par-des-concurrents-pour-leur-manque-de-conformite-au-dma-de-lue/

https://www.numerama.com/tech/1611668-comment-google-va-changer-son-moteur-de-recherche-pour-respecter-le-dma.html

https://next.ink/brief_article/google-va-modifier-son-moteur-de-recherche-pour-se-conformer-au-dma/

https://www.solocal.com/ressources/articles/digital-markets-act-consequences-mix-media

https://www.leptidigital.fr/actualites/dma-comment-empecher-google-partager-donnees-entre-ses-services-51524/ 

https://www.01net.com/actualites/google-apple-microsoft-et-les-autres-accuses-de-trainer-les-pieds-pour-sadapter-aux-futures-regles-europeennes-du-dma.html

https://www.macg.co/ailleurs/2023/11/dma-les-utilisateurs-de-windows-vont-pouvoir-desinstaller-edge-et-bing-140555

https://www.vie-publique.fr/eclairage/284907-dma-le-reglement-sur-les-marches-numeriques-ou-digital-markets-act#:~:text=Le règlement DMA (pour Digital,depuis le 2 mai 2023.

https://theconversation.com/la-nouvelle-problematique-de-concurrence-posee-par-lacces-aux-donnees-dans-leconomie-numerique-119760

https://blog.google/around-the-globe/google-europe/an-update-on-our-preparations-for-the-dma/

https://siecledigital.fr/2024/02/08/dma-whatsapp-connectera-bientot-plusieurs-messageries-entre-elles/

https://www.journaldugeek.com/2024/02/14/imessage-passe-entre-les-mailles-du-filet-apple-evite-de-justesse-le-dma/ 

https://www.usine-digitale.fr/article/la-commission-europeenne-assouplit-les-obligations-du-dma-pour-apple-et-microsoft.N2208231

A propos de Antoine LAROSA

https://www.linkedin.com/in/antoine-larosa-3910281a1/ Étudiant en Master 2 Droit de l'Économie du Numérique

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.