You are currently viewing L’IA dans le collimateur des Nations unies
©Malya T sur Unplash

L’Union européenne n’est plus la seule organisation internationale à vouloir réglementer l’IA, l’ONU l’a rejoint en adoptant un projet de résolution à ce sujet le 21 mars dernier.

Pourquoi est-ce que cette résolution est historique ?

L’ONU présente cette initiative comme une initiative historique car ce sont les premières normes internationales adoptées en matière d’IA. C’est également la première fois que les 193 États membres s’accordent sur la nécessité de réglementer l’IA.

La résolution a été présentée par l’ambassadrice représentante permanente des Etats-Unis et a été appuyée par 124 autres États membres. La disposition a également été soutenue par la Russie.  

L’objectif de cette résolution est de soutenir des systèmes d’IA « sûrs, sécurisés et figne de confiance » et respectueux de l’environnement.

Pourquoi est-il nécessaire de réglementer l’IA ?

L’ONU se concentre sur 13 points pour assurer le développement de l’IA responsable. Un des objectifs principaux de cette résolution et de réduire la fracture numérique entre les pays développés et en développement, mais également au sein des pays car certaines populations sont plus connectées que d’autres. Cette résolution est bien entendue non contraignante, l’idée et de permettre aux États de légiférer en harmonie avec le développement de cette nouvelle technologie.

Un développement non contrôlé de l’IA renforce certes les inégalités entre les populations connectées et les populations connecté, mais engendre également de nombreux enjeux socio-politiques. En effet, qui dit IA dit aussi deepfakes. Qui dit deepfakes dit altération du débat politique. De nombreux politiciens ont été victimes de deepfakes leur faisant tenir des propos qui n’étaient pas les leurs comme Joe Biden aux Etats-Unis et Marine Le Pen en France. Cette résolution intervient au bon moment, car l’année 2024 est une année électorale, de nombreux scrutins vont se tenir dans le monde, il y aura au moins 76 élections nationales (législatives/présidentielles), régionaux (Union européenne) et municipales. Il est donc nécessaire pour l’intégrité du débat politique de réglementer l’IA.

Enfin, les Nations unies ont également appelé les Etats membres à « s’abstenir ou à cesser d’utiliser des systèmes d’intelligence artificielle qui sont impossibles à exploiter conformément au droit international des droits humains ou qui présentent des risques indus pour la jouissance des droits humains ». L’idée est de garantir les mêmes droits en ligne et hors ligne afin d’améliorer la gouvernance de l’IA.

Même si la résolution n’est pas contraignante, de nombreux États envisageaient déjà d’adopter des mesures internes contraignantes en matière d’IA. Par ailleurs, certains géants du numérique (Meta, Google, Microsoft) ont rejoint l’avis des Etats membres sur le bien fondé de cette résolution. 

SOURCES

  • https://news.un.org/fr/story/2024/03/1144211
  • https://www.lemonde.fr/pixels/article/2024/03/22/l-onu-adopte-une-resolution-appelant-a-reguler-l-intelligence-artificielle_6223530_4408996.html
  • https://www.actuia.com/actualite/lonu-adopte-une-resolution-historique-sur-lintelligence-artificielle/
  • https://next.ink/132315/onu-une-premiere-resolution-mondiale-sur-lintelligence-artificielle/
  • https://www.lesechos.fr/monde/enjeux-internationaux/2024-lannee-de-tous-les-scrutins-2044449 

A propos de Venise CORNET

Inscrite à l'examen des cours complémentaires en droit luxembourgeois (CCDL) et étudiante en Master 2 en Droit de l'Économie numérique à l'Université de Strasbourg, je suis déterminée à mettre en œuvre mon expertise en droit numérique et propriété intellectuelle au sein d'équipes juridiques innovantes.

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