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GAFAM / Protection des données personnelles / Souveraineté / Souveraineté numérique / Union européenne

Le manque de souveraineté européenne sur le numérique : quel en est le coût ?

15 % du PIB mondial. 7,65 % de croissance annuelle. Des chiffres qui font rêver… jusqu’à ce qu’on découvre leur revers : dans le numérique, 83 % des dépenses européennes en cloud et logiciels atterrissent directement dans les poches des géants américains. Comment en est-on arrivé là ? Des rachats…

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25/01/2026
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Actualités / Protection des données personnelles / vehicules / voiture

Connected cars : your data can benefit manufacturers and affect your insurance premiums

This year, several car manufacturers have been accused of selling their customers' driving data: Scandal reignites debate on data confidentiality. One of them, the automotive giant General Motors (GM), is facing serious allegations of customer data privacy. Texas Attorney General Ken Paxton has filed a lawsuit against the company, accusing…

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20/11/2024
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CNIL / Droit / Protection des données personnelles / RGPD

Sanction de deux ministères français par la CNIL pour violation du droit des données personnelles : quelles leçons pour les acteurs publics ?

À la suite d'une délibération du 9 novembre dernier, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a sanctionné les ministères de la transformation et de la fonction publiques ainsi que celui de l'économie pour violation du droit des données personnelles. Cette décision, qui a été saluée par de…

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17/11/2023
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Droit / Protection des données personnelles / Union africaine / Union européenne

Protection des données personnelles : un pont entre l’Union africaine et l’Union européenne ?

L'entrée en vigueur de la Convention sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel en Afrique le 08 juin 2023, soit cinq ans après le Règlement général sur la protection des données en Europe, offre l'opportunité de comparer les mécanismes de protection des données personnelles de l'Union…

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09/11/2023
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CEPD / Commission européenne / Etats-Unis / Protection des données personnelles / Transfert de données hors UE / Union européenne

Une nouvelle décision d’adéquation sur le transfert de données personnelles vers les Etats-Unis : l’avis du CEPD

En juillet 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne a invalidé le Privacy Shield, la décision d’adéquation permettant le transfert de données personnelles de l’UE vers les Etats Unis. Selon l’article 45 du RGPD, « un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers peut avoir lieu lorsque…

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28/03/2023
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CNIL / Protection des données / Protection des données personnelles / publicité

ACCOR condamné à une amende de 600.000 euros par la CNIL

Violation du RGPD et du CPCE: ACCOR condamné à une amende de 600.000 euros Dans sa décision du 3 aout 2022, la Commission restreinte de la CNIL a sanctionné la société ACCOR pour de multiples manquements relatifs au traitement des données à caractère personnel. Ainsi, il était reproché à la…

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05/09/2022
Général / Protection des données personnelles / RGPD / Union européenne

The European Data Protection Board (EDPB) precised the territorial scope of the GDPR (Regulation 2016/679/EU)

The EDPB is composed of the representatives of the national data protection autorities and is charged to ensure the consistent application of data protection rules throughout the European Union. The guidelines stating the GDPR’s territorial scope application have been published by the board, on the 16th of november 2018 .…

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05/02/2019