Droit des TIC / vie privée

En Angleterre, un projet de loi met à mal la vie privée sur internet


L’été dernier, le gouvernement britannique avait autorisé les autorités à couper l’accès aux réseaux sociaux et aux communications mobiles pour désorganiser les manifestants lors de regroupements.
Cette année, le gouvernement britannique va demander au parlement d’adopter une loi qui obligerait les fournisseurs d’accès internet à surveiller en temps-réel, toutes les communications électroniques afin d’alerter, au besoin, la police et les services de sécurité. Cette loi concernerait l’ensemble des personnes résidant en Grande-Bretagne. (suite…)

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01/06/2012
Droit des TIC / Général

Un délite pénal de visite de certains sites internet ! Le Conseil Natonal du Numérique (CNNUM) demande à être saisi.

Le Président de la République, dans une déclaration en date du 22 mars 2012, faisant suite à la tragédie de Toulouse et Montauban,  a proposé que toute personne qui “consultera de manière habituelle des sites internet qui font l’apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la…

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14/05/2012
Droit des TIC / E-commerce

La vente liée PC/OS : déloyale en toutes circonstances ?


Pour se conformer à la directive européenne 2005/29/CE, le code de la consommation français a modifié les dispositions relatives à l’interdiction des activités déloyales. Selon le code de la consommation, la vente liée n’est plus interdite par la loi sauf si elle est qualifiée d’activité commerciale déloyale.
 
Depuis 1990, une question était posée par les juges du fond : la vente liée, ordinateur et système exploitation, est-elle une activité déloyale interdite par le code de la consommation ? La réponse n’est toujours pas cohérente. (suite…)

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12/05/2012
Droit des TIC / E-actualité

Harry Potter va-t-il révolutionner le marché du E-book ?


Après avoir bouleversé le paysage éditorial traditionnel, Harry Potter s’apprête à recommencer sur le marché du livre électronique.
Après avoir pendant longtemps refusé de céder les droits numériques des aventures du jeune sorcier, un format numérique de la série a été lancé via un service de vente inédit. En effet, pour commercialiser la saga en format électronique, J.K.Rowling n’a pas suivi le processus habituel.
Elle s’est affranchie de son éditeur et des majors de la distribution comme Apple, Amazon ou encore Sony qui mettent en vente des e-books spécifiquement compatibles avec leurs tablettes ou liseuses (l’Apple Store pour l’iPad, Amazon pour le Kindle, …), en créant son propre service par l’intermédiaire du site Pottermore qui propose, en exclusivité, la version numérique  des différents tomes de la saga la plus vendue au monde (450 millions d’exemplaires). Grâce à ce système, nul besoin de verser de commission à l’éditeur ou à un distributeur. Les bénéfices reviendront presque entièrement à l’auteur des best-sellers, et représente une opportunité incroyable pour développer de nouveaux produits autour de la marque. (suite…)

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08/05/2012
Droit des TIC / Général

L'AFNIC CANDIDAT POUR GERER LES 11 DOMAINES DE PREMIER NIVEAU FRANÇAIS

 

 
 
 
L’AFNIC  a annoncé sa candidature pour gérer les onze extensions de premier niveau correspondant aux territoires de la République. L’AFNIC espère prendre en charge les cinq autres extensions  qui concernent les Antilles françaises.
 
 
Eric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie Numérique, a lancé le 20 mars 2012 les appels à candidatures pour désigner les offices d’enregistrement chargés d’assurer la gestion des domaines Internet correspondant aux codes pays du territoire national français… (suite…)

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30/04/2012
Droit des TIC / Général

La Poste face au développement du commerce électronique

Le développement du commerce électronique a entrainé l’adoption par les entreprises traditionnelles, de nouvelles  stratégies de marketing pour satisfaire leur clientèle. C’est le cas de la  Poste qui ,dans le but de profiter des opportunités économiques qu’offre l’essor du e-commerce , a adapté ses services en vue de se positionner sur le marché . (suite…)

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24/04/2012