Droit des TIC / Réseaux sociaux et web 2.0

Injurier son patron sur les réseaux sociaux : Est-ce toujours un motif de licenciement ?


Plusieurs arrêts contraires ont été rendus sur le licenciement d’un salarié qui avait injurié son employeur sur les réseaux sociaux. La cour d’appel de Rouen a annulé la décision rendue par le conseil de prud’hommes le 15 novembre 2011. Dans cet arrêt, une employée avait été licenciée pour faute grave parce qu’elle avait injurié son employeur avec d’autres employés sur Facebook et malheureusement, les conversations avaient été vues par la direction.  Celle-ci a pris la décision de licencier pour faute grave son employée. Cette dernière a porté plainte devant le conseil des prud’hommes. Après avoir fourni une copie de la page Facebook litigieuse, le conseil des prud’hommes a considéré que la faute grave était constituée et que le licenciement était fondé. (suite…)

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08/06/2012
Droit des TIC / E-actualité / flash info / Général

ACTA, où en sommes-nous ?

L'équation anti-ACTA

Le 11 février 2012, des manifestations anti-ACTA se sont déroulées partout dans le monde.

Rappel de ce qu’est ACTA  : Article du 11 février 2012

L’accord commercial anti-contrefaçon a été désapprouvé jeudi 31 mars 2012 par les commissions Industrie, recherche et énergie (ITRE) ; Libertés civiles, justices et affaires intérieures (LIBE) et Affaires juridiques (JURI). (suite…)

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07/06/2012
Droit des TIC / Général / vie privée

Google, ses nouvelles règles de confidentialité… et la CNIL

Suite à la modification de ses règles de confidentialité, la commission nationale de l’informatique et des libertés (la CNIL) avait été désigné par l’ensemble des organismes européens chargés de la protection des données personnelles sur internet (le groupe de travail de l’article 29), pour envoyer un questionnaire détaillé à Google sur ses nouvelles règles de confidentialités. Ces rèlges ont pris effet le 1er Mars dernier.

(suite…)

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04/06/2012
Droit des TIC / vie privée

En Angleterre, un projet de loi met à mal la vie privée sur internet


L’été dernier, le gouvernement britannique avait autorisé les autorités à couper l’accès aux réseaux sociaux et aux communications mobiles pour désorganiser les manifestants lors de regroupements.
Cette année, le gouvernement britannique va demander au parlement d’adopter une loi qui obligerait les fournisseurs d’accès internet à surveiller en temps-réel, toutes les communications électroniques afin d’alerter, au besoin, la police et les services de sécurité. Cette loi concernerait l’ensemble des personnes résidant en Grande-Bretagne. (suite…)

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01/06/2012
Droit des TIC / Général

Un délite pénal de visite de certains sites internet ! Le Conseil Natonal du Numérique (CNNUM) demande à être saisi.

Le Président de la République, dans une déclaration en date du 22 mars 2012, faisant suite à la tragédie de Toulouse et Montauban,  a proposé que toute personne qui “consultera de manière habituelle des sites internet qui font l’apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la…

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14/05/2012
Droit des TIC / E-commerce

La vente liée PC/OS : déloyale en toutes circonstances ?


Pour se conformer à la directive européenne 2005/29/CE, le code de la consommation français a modifié les dispositions relatives à l’interdiction des activités déloyales. Selon le code de la consommation, la vente liée n’est plus interdite par la loi sauf si elle est qualifiée d’activité commerciale déloyale.
 
Depuis 1990, une question était posée par les juges du fond : la vente liée, ordinateur et système exploitation, est-elle une activité déloyale interdite par le code de la consommation ? La réponse n’est toujours pas cohérente. (suite…)

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12/05/2012
Droit des TIC / E-actualité

Harry Potter va-t-il révolutionner le marché du E-book ?


Après avoir bouleversé le paysage éditorial traditionnel, Harry Potter s’apprête à recommencer sur le marché du livre électronique.
Après avoir pendant longtemps refusé de céder les droits numériques des aventures du jeune sorcier, un format numérique de la série a été lancé via un service de vente inédit. En effet, pour commercialiser la saga en format électronique, J.K.Rowling n’a pas suivi le processus habituel.
Elle s’est affranchie de son éditeur et des majors de la distribution comme Apple, Amazon ou encore Sony qui mettent en vente des e-books spécifiquement compatibles avec leurs tablettes ou liseuses (l’Apple Store pour l’iPad, Amazon pour le Kindle, …), en créant son propre service par l’intermédiaire du site Pottermore qui propose, en exclusivité, la version numérique  des différents tomes de la saga la plus vendue au monde (450 millions d’exemplaires). Grâce à ce système, nul besoin de verser de commission à l’éditeur ou à un distributeur. Les bénéfices reviendront presque entièrement à l’auteur des best-sellers, et représente une opportunité incroyable pour développer de nouveaux produits autour de la marque. (suite…)

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08/05/2012